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Pour protéger les pratiquants...

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L’évolution règlementaire du code du sport pour prévenir toute forme de violence dans le sport.

ÉVOLUTION DU CODE DU SPORT : L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE POUR TENDRE VERS UN SPORT SANS VIOLENCE  :
Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 introduit de nouvelles mesures concrètes en matière de prévention.
Ce décret modifie l’article R. 322-5 du Code du sport et impose l’affichage obligatoire, en un lieu visible de tous, d’informations sur les dispositifs permettant de recueillir les signalements, orienter et accompagner les personnes victimes ou témoins de :
• Violences physiques ou morales
• Propos discriminants
• Bizutage, emprise
• Non-dénonciation ou complicité de ces faits

Cet affichage doit être effectué dans un lieu visible de tous à l’aide d’une des deux affiches à télécharger en format A3, en application de l’arrêté du 20 mai 2025.
Chaque EAPS dispose d’un délai de 6 mois, à compter du 16 mai 2025, pour se mettre en conformité.

 

 

Se taire c’est être complice, au moindre doute, Si vous êtes victime ou témoin direct de violences, vous pouvez contacter stopviolences@ffck.org

Ressource à disposition : la fiche reflexe à destination des professionnels

Pour vous accompagner dans cette démarche, un formulaire est a votre disposition ici

Pour vous aider à recueillir la parole👉fiches pratiques des bons réflexes

Pour de la prévention, les affiches colosses aux pieds d’argile/FFCK peuvent être misent à votre disposition. Vous pouvez également utiliser ou afficher ce règlosport

L’association colosse aux pieds d’argile, partenaire de la FFCK met également à disposition une  plateforme de signalement

Violences ?

 violences ?

Manipulation, séduction, emprise ou abus d’autorité. Toute violence peut entraîner des réactions de sidérations et de dissociation empêchant la victime d’exprimer son traumatisme ou son désaccord.

En voici une liste non exhaustive pouvant être décelées ou rencontrées dans le milieu sportif :

  • violences verbales, souvent banalisées par la victime. Récurrentes, elles renforcent et accompagnent fréquemment les autres formes de violences
  • violences physiques
  • Les violences psychologiques, stratégie d’emprise destinée à dévaloriser la victime, à la priver de toute autonomie et à la convaincre de ses incapacités et de son infériorité par rapport à l’agresseur. Les preuves matérielles de ces violences peuvent être des SMS, des messages téléphoniques, des courriers électroniques, des lettres manuscrites…
  • Les violences sexuelles, impose à autrui un ou des comportements, un ou des propos (oral ou écrit) à caractère sexuel. Toutes agression, atteinte, harcèlement sexuelles et bizutages constituent des actes pénalement répréhensibles.

La cellule stop violences FFCK est à votre écoute pour vous accompagner si vous êtes témoins de faits de violences dans vos pratiques sportives: stopviolences@ffck.org

En prévention, vous pouvez vous informer via la documentation interactive ci dessous et afficher cette plaquette de communication

Violences sexuelles dans les sport – témoignages d’une réalité trop longtemps dissimulée, interview ARTE , France inter, et pour encourager les victimes à parler

Vidéos à destination des enfants et page d’accès au livret: Stop aux violences sexuelles faites aux enfants

conséquences des violences dans le champ du sport

 discrimination

#tous concernés boîte à outils 

Guide à destination des animateurs/animatrices et des éducateurs/éducatrices sportifs

c’est quoi un viol?

repérer maltraitance enfants

Cyber violences ?

Les cyber-violences

portables, messageries, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies, … l’agresseur via ces technologies en réseau diffuse de manière massive et répétée des messages humiliants, dégradants. Exemples de cyber-violences rencontrées dans le sport :

  • Faire sonner de manière répété le téléphone sans parler ni laisser de message
  • Des envois imposés à la victime de messages, images et vidéos à caractère sexuel non consentis
  • Des envois à la victime de messages personnels, mails, textos humiliants, insultants, menaçants
  • La mise en ligne sans accord de photos ou vidéos intimes (prisent par exemple dans les vestiaires) ou menace de le faire,
  • La publication en ligne d’insultes, de critiques ou de rumeurs
  • La divulgation en ligne d’informations personnelles
  • La géolocalisation sans son consentement…

Les cyber-violences peuvent se cumuler avec plusieurs autres formes de violences dont le harcèlement physique.

La victime se sent alors en insécurité et sous contrôle 24 h/24 et 7 j/7 dans toutes les sphères de sa vie (publique, privée, en ligne et hors ligne).

Bien souvent, il est difficile de faire disparaitre définitivement ces contenus virtuels qui durent et se propagent pendant des années voire toute la vie, même si l’agresseur les retire, en raison de la viralité.

lien utile: Le harcèlement c’est quoi?

Bizutage ?

Le bizutage

Le bizutage consiste à utiliser des techniques de manipulations pour faire accepter de manière insidieuse, des choses inacceptables en d’autres circonstances.

Le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ( (consommer de l’alcool de manière excessive par exemple) lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif et socio-éducatif est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende.

Illustration de faits de bizutages

Face aux nouveaux, les anciens peuvent adopter deux attitudes :

  • ❎Celle de l’accueillant qui aide le nouveau à vaincre son appréhension, à se sentir attendu et accepté dans sa différence, lui permet de découvrir son nouvel univers, de s’y épanouir. L’accueillant se met au service du nouveau, sa logique est une logique de réciprocité, de respect, une logique démocratique.
  • ❌Celle du bizuteur qui revendique l’exclusivité de la démarche d’intégration, met en scène son rejet de l’étranger. Il « formate » son cadet, grâce à un chantage à l’exclusion, avant de l’accepter. Le bizuteur se sert du nouveau, sa logique est une logique de domination, de mépris, de féodalité.

❗Toutes les traditions ne sont pas bonnes à conserver et certaines se pervertissent au cours du temps. Certains rites visent un appauvrissement, un « formatage » des individus, au mépris de l’originalité et de la liberté de leur pensée.

Pour en savoir plus, Le bizutage c’est quoi? & divers kits pédagogiques disponible ici

Pourquoi signaler ?

Pourquoi signaler ?

Chaque individu perçois différemment les situations selon son vécu et ses propres sensibilités.

Un acte peut être perçu comme amusant par un individu et comme humiliant par un autre.  .

Les agressions perçues peuvent avoir de lourdes conséquences sur la santé mentale et physique (flash-back, troubles du sommeil, amnésie, stress, perte d’espoir,…) et n’ont pas leur place dans les pratiques sportives. Pour éviter tous phénomène d’escalade, ne banalisons pas les actes de violences, parlez en.

Plus de détails ici ⤵

signalement stop violence

Les procédures

Les procédures

Selon  le contexte et la gravité des faits avérés,  trois  types  de  procédures  indépendantes  peuvent  être déclenchées :

  • La procédure disciplinaire si le signalement est effectué auprès de la Fédération Française de Canoë Kayak  (stopviolences@ffck.org)  ainsi  qu’aux  comités régionaux ou départementaux s’ils sont impliqués par exemple fait de violences survenues lors d’un regroupement, d’un stage régional ou départemental.
  • La procédure administrative  si  le  signalement  est  effectué  à  la SDJES  ou  auprès  de signal-sports@sports.gouv.fr ( si  les  faits  sont  établis cette procédure peut aboutir à  une  interdiction  d’exercer, d’approcher des mineurs,..)
  • La procédure  pénale  si  le  signalement  ou  la  plainte  est  déposé  auprès  du  procureur, d’une gendarmerie ou d’un commissariat (pourra   donner   lieu ,  si   les   faits   sont   établis, à   une   condamnation de l’agresseur, une indemnisation de la victime,…)

Dans ces trois cas un accompagnement des personnes impliqués sera proposé

Qui contacter ?

Qui contacter ?

La cellule de veille et d’accompagnement FFCK via stopviolences@ffck.org

Vous pouvez également prendre conseil auprès des numéros d’appel :

  • victimes mineur(e)s 🤙119 « enfance en danger « 
  • victimes majeur(e)s 🤙 116 006 « aide aux victimes »

Ou consulter les informations pratiques en cas de besoin ici

Vous trouverez également accompagnements et conseils auprès des associations spécialisées:

colosse aux pieds d’argile tél. : 07 50 85 47 10 – e-mail : colosseauxpiedsdargile@gmail.com site : http://www.colosseauxpiedsdargile.org/contact/

L’association La voix de l’enfant tél. : 01 56 96 03 00 – e-mail : info@lavoixdelenfant.org site : http://www.lavoixdelenfant.org

L’association Les papillons – tél. : 06 33 53 69 74 site et contact : https://www.associationlespapillons.org/contact

Le comité Éthique et sport – tél. : 06 14 42 01 74 site et contact : http://www.ethiqueetsport.com/contact/

Le comité national contre le bizutage tél. : 06 07 45 26 11   site : http://www.contrelebizutage.fr/contact.php

FAQ

Pourquoi le sport peut-il constituer un terrain propice à la manifestation de tels agissements ?

Pourquoi le sport peut-il constituer un terrain propice à la manifestation de tels agissements ?

intervention de Jean-Victor Borel,

Qu’entend-on par violences sexuelles ?

Existence d’une contrainte (physique ou morale), d’une menace, d’une violence ou d’une surprise impliquant l’absence de consentement de la victime.

La violence sexuelle peut résulter d’un abus d’autorité d’une personne qu’elle soit mineure ou majeure.

Rentrent notamment dans le champ des violences sexuelles :

– le viol, relation sexuelle avec pénétration, imposée à quelqu’un

– l’agression sexuelle, attouchements de nature sexuelle sur les parties intimes sans pénétration

– la pédophilie, attirance sexuelle d’un adulte envers des enfants (l’âge de la majorité sexuelle étant fixé à 15 ans). Cette attirance pourra conduire à la commission d’un viol, d’une agression sexuelle ou d’un harcèlement sexuel ;

– Le harcèlement sexuel, harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle. Il se caractérise par un phénomène de répétitions destinées à affaiblir psychologiquement la victime).

Ces infractions peuvent être cumulables, par exemple, le viol peut être la conséquence d’un harcèlement sexuel ou d’un acte de pédophilie.

Quelles sont les conséquences juridiques ?

Le sport n’est pas une zone de non droit. Les comportements répréhensibles peuvent faire l’objet de procédures en responsabilité disciplinaire, civile et pénale voire aussi d’une enquête administrative menée par les services de l’État. Il est, en effet, tout à fait possible d’aboutir à un cumul d’actions et de sanctions car elles ont chacune un champ d’action bien précis.

Ces comportements peuvent faire l’objet de très lourdes sanctions, ex. le viol est passible de 15 ans de réclusion criminelle à 20 ans dans des cas de circonstances aggravantes notamment en cas d’ abuse de d’autorité que confèrent certaines fonctions ( article 222-24 du code pénal).

Existe-t-il un vrai bizutage et un faux bizutage ?

NON. Le bizutage est caractérisé dès lors que la victime est mise dans une situation d’infériorité vis-à-vis du ou des auteurs de cette pratique. Cette infériorité porte atteinte à sa dignité. Peu importe que la victime soit consentante ou non.

Il appartient à la victime et à elle seule de décider de ce qui est humiliant ou dégradant pour elle. Il n’y a pas d’échelle entre un bizutage qui serait supportable ou tolérable et un bizutage qui serait insupportable.

Le milieu sportif est-il concerné par l’infraction spécifique de bizutage ?

OUI. Le code pénal s’applique aux milieux scolaires, socio-éducatifs et sportif. Les personnes morales (notamment associations étudiantes mais aussi sportives au sein d’un établissement d’enseignement voire les établissements eux-mêmes) peuvent être tenues pour responsables des infractions de bizutage commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants.