Assurance

Prendre une licence fédérale c’est l’assurance d’être bien couvert !

Conformément à l’article L321.-1 du Code du Sport, la FFCK a souscrit une garantie d’assurance avec la MAIF dans le cadre d’un contrat collectif d’assurance en Responsabilité Civile. Le fonctionnement de ce contrat est basé sur l’obligation pour les clubs de délivrer un titre fédéral à chaque pratiquant (licences permanentes ou titres temporaires).

Le principe « 1 Pratiquant = 1 Titre » est donc la condition nécessaire pour mettre en œuvre les garanties d’assurance en cas d’accident. Rappelons que la MAIF est partenaire du programme Pagaies Couleurs. Les licenciés peuvent également souscrire une garantie complémentaire, la garantie IA Sport +, leur permettant de bénéficier d’une protection encore plus élevée.

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Qui sont les bénéficiaires du contrat collectif d’assurance ?

Toute personne détentrice d’une licence ou d’un titre à la journée dans un club, bénéficie d’une couverture en responsabilité civile (pour les dommages qu’elle causerait à autrui) ainsi que d’une garantie de base pour les dommages corporels qu’elle pourrait subir. Cette garantie de base peut être renforcée par la souscription à l’IA sport +.

Les associations affiliées par la FFCK bénéficient de la couverture en responsabilité civile obligatoire. Cette couverture est conditionnée par le respect de la règle un pratiquant = un titre.

Qu'est-ce que l'IA sport + ?

L’IA sport + est une option complémentaire permettant à un licencié de bénéficier d’indemnisations renforcées en cas de dommages corporels.

Les indemnisations proposées par l’IA sport + sont indiquées dans la notice individuelle des dommages corporels remise à chaque personne lors de la prise d’une licence et disponible en téléchargement sur le site Internet.

Quelles sont les activités couvertes ?

Les garanties s’appliquent à l’occasion de tout événement de caractère accidentel survenant au cours de toute activité organisée par la fédération, ses comités régionaux et départementaux, les membres affiliés (clubs), ainsi que sur le trajet pour se rendre au lieu de l’activité et en revenir.
Sont garantis, à la condition d’être organisés par la fédération, ses comités régionaux et départementaux ou ses membres affiliés (clubs) :
• toutes les pratiques et disciplines sportives telles que prévues dans la délégation de pouvoir conférée à la fédération par le ministère chargé des sports et ce, quel que soit le milieu de la pratique (eau calme, eau vive, mer) et le mode de pratique (découverte, enseignement/formation, randonnée, compétition) : canoë, kayak, pirogue, dragon boat, raft, nage en eau vive, stand up paddle
• toutes les activités préparatoires ou complémentaires aux pratiques sportives garanties, effectuées sous le contrôle de la FFCK, de ses comités ou d’une structure affiliée,
• les stages, les réunions, colloques et activités promotionnelles (fêtes, bals, sorties, journées portes ouvertes…) organisés par la Fédération, ses comités ou les structures affiliées,
• la pratique individuelle du canoë-kayak et ses disciplines associées pour les seuls titulaires d’une licence annuelle permanente.
Les garanties s’exercent dans le monde entier.

Quelle est la procédure à suivre en cas d’accident ?

En cas d’accident, le club doit impérativement effectuer une déclaration à la MAIF dans les 5 jours qui suivent.

S’il s’agit d’un accident grave, le code du sport impose également d’en faire la déclaration auprès des services du préfet (DDCS).

Selon l’instruction n°08-161 JS, la notion d’accident grave s’étend à tous les accidents présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé du pratiquant (accidents mortels, accidents comportant des risques de suites mortelles, accidents dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle … ).

Comment déclarer un accident à la MAIF ?

Le club doit remplir la « Déclaration de dommages corporels » disponible dans la partie « Documents » de l’Espace Club.

Il prend également contact avec la MAIF au 09 78 97 98 99 afin d’obtenir une référence de dossier et le nom d’un correspondant. Dans cette démarche, le club indiquera le numéro de sociétaire 222 53 46 N.

Cette déclaration doit être faite 5 jours au plus tard après l’accident.