LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DANS LE SPORT : CE QUE DIT LE DÉCRET DU 16 MAI 2025
Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 introduit une nouvelle obligation d’affichage dans les établissements proposant des activités physiques ou sportives. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les violences, les discriminations et les situations de maltraitance dans le milieu sportif.
UN OBJECTIF CLAIR : PRÉVENIR, SIGNALER, ACCOMPAGNER.
Le texte vise à mieux protéger les pratiquants – en particulier les mineurs – et à favoriser la libération de la parole des victimes et témoins de faits graves survenus dans le cadre d’une activité sportive. Il s’inscrit dans une démarche de prévention renforcée, déjà amorcée par les autorités publiques à travers la création de dispositifs de signalement et d’accompagnement.
Les structures sportives, qu’elles soient publiques, privées ou associatives, sont désormais tenues de diffuser une information claire sur les moyens d’alerte et les recours disponibles.
LES ÉLÉMENTS À AFFICHER OBLIGATOIREMENT
L’affichage mis en place dans les établissements sportifs doit comporter deux types d’informations :
- Les coordonnées de la cellule nationale Signal-Sports,
- Et une présentation des dispositifs à destination des victimes ou témoins de violences physiques ou psychologiques.
Le contenu à afficher : deux modèles d’affiches ont été publiés en annexe de l’arrêté du 20 mai 2025. L’un des deux modèles doit obligatoirement être utilisé, au format papier minimum A3, sans modification. Vous pouvez retrouver ces affiches en téléchargement ici : Affiches Signal Sports A3.
MODALITÉS PRATIQUES D’AFFICHAGE
L’affiche doit être apposée dans un lieu visible par tous les usagers de la structure : hall d’accueil, vestiaires, salle d’attente, etc.
Elle doit être lisible, accessible en permanence et maintenue en bon état.
Cette obligation vient s’ajouter aux autres affichages déjà prévus par la réglementation dans les ETAPS, tels que : les diplômes ou cartes professionnelles des encadrants, l’attestation d’assurance de l’établissement, les règles d’hygiène et de sécurité applicables, les coordonnées du 119 si des mineurs sont accueillis.
ENTRÉE EN VIGUEUR ET DÉLAIS
Les établissements concernés disposent d’un délai de six mois à compter de la publication du décret pour se mettre en conformité : la date limite était donc fixée au 18 novembre 2025.
