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Conformément à l’article L. 131-15-1 du code du sport, la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, a institué un Comité d’éthique et de déontologie du canoë-kayak.

Doté d’un pouvoir d’appréciation indépendant, il est habilité à saisir les organes disciplinaires compétents et chargé de veiller à l’application de la charte d’éthique et de déontologie du canoë-kayak et au respect des règles d’éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d’intérêts.

Membres du comité

  • Jacques THIOLAT – Président
  • Rosine TISSERAND GROLLIMUND – Membre
  • Jacques BETTENFLED – Membre

Courrier de désignation des membres du comité d’éthique et de déontologie

Charte d'éthique

Vous pourrez retrouver la Charte d’éthique et de déontologie de la FFCK sur le lien suivant : Annexe 12 Commission et Charte d’éthique et de déontologie

Saisine du comité d'éthique

Qui peut saisir le Comité d’éthique

Le Comité d’éthique et de déontologie peut être saisi par :

  • Le Comité exécutif,
  • Le Conseil d’administration,
  • Les présidents des comités régionaux,
  • Les présidents des comités départementaux,
  • les présidents des membres affiliés,
  • Les responsables des membres agréés.

Compétence et mission du comité d’éthique et déontologie

Le Comité d’éthique a uniquement compétence pour traiter des sujets en lien direct avec l’éthique, la déontologie ou les conflits d’intérêts. Toute saisine sur un autre sujet sera rejetée.

Le Comité d’éthique a pour mission de rendre des avis et des recommandations, il n’a pas compétence à décider de sanctions contraignantes.

Vous pouvez saisir le Comité d’éthique pour porter une réclamation ou solliciter un avis

– une réclamation dirigée contre une personne identifiée pour manquement à l’éthique, la déontologie ou aux principes en matière de conflit d’intérêts. Dans ce cas, vous devrez indiquer dans votre réclamation la ou les dispositions de la Charte d’éthique et de déontologie de la FFCKSP qui, selon vous, ont été enfreintes.

– une demande d’avis consultatif sur une question d’éthique, de déontologie ou de conflit d’intérêts.

Veillez à fournir toutes les informations et documents utiles à l’examen par le Comité : décisions fédérales, procès-verbaux, témoignages, certificats, etc…Une saisine insuffisamment étayée sera déclarée irrecevable.

Le Comité d’éthique et déontologie peut être saisi :

Monsieur le président du Comité d’éthique

Fédération française de Canoë-kayak et Sports de pagaie

2 chemin de la victoire

77360 Vaires-sur-Marne.

 

Vous pouvez retrouver le règlement ici