PROLONGATION DU DISPOSITIF PASS’SPORT 2021
29/11/2021

La crise sanitaire de la Covid-19 et la succession de périodes de confinement et de restrictions ont eu de lourdes conséquences sur la pratique sportive et ont impacté fortement l’ensemble de l’écosystème du sport notamment fédéral. Pour le monde sportif amateur, touché par une forte baisse des adhésions, une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros a été annoncée pour soutenir la prise massive de licence via le dispositif Pass’Sport.

 

Qu’est-ce que c’est ?

Une mesure de soutien à la prise de licence dans un club à la rentrée 2021 sous la forme d’une allocation de rentrée sportive. Cette aide est à la fois une mesure de relance pour le secteur sportif associatif mais aussi une mesure sociale destinée à offrir aux enfants et aux jeunes les plus défavorisés l’accès à un cadre structurant et éducatif comme le club sportif peut en proposer.

 

A qui cela s’adresse ?

Le pass’ sport est une aide d’un montant de 50€ pour s’inscrire dans un club sportif pour :

  • les enfants de 6 à 17 ans révolus bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire 2021 (ARS);
  • aux enfants de 6 à 18 ans bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (EEH),
  • aux jeunes de 16 à 30 ans bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) -> la période a été étendue de 18 à 30 ans pour eux.

 

Comment ça fonctionne ?

Les familles éligibles ont été notifiées de cette aide par courrier dans la 2ème moitié du mois d’août. Elles doivent présenter ce courrier aux clubs de leur choix et volontaires du réseau Pass’Sport entre le 1er juillet et le 28 février lors de l’adhésion de leur enfant et se voient alors retrancher 50€ à l’inscription.

Cette aide sera versée directement aux clubs et non pas aux familles. Elle est cumulable avec d’autres dispositifs similaires des collectivités et de la CAF.

Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant ce dispositif sur le site internet du ministère.

Voici une vidéo réalisée par le CNOSF en guise de mode d’emploi pour les clubs : retrouvez-là ICI.

Concernant le détail de la procédure d’enregistrement des Pass’ Sport, voici le guide de remboursement pour vous accompagner dans vos demandes en procédant étape par étape. Pour en savoir plus.

Une Foire aux Questions est à votre disposition ainsi qu’un kit de communication.

 

Quelles démarches pour votre club?

Petits conseils complémentaires :

-Se faire connaitre en local pour recruter de nouveaux adhérents. Pour cela, le kit de communication du ministère ainsi que le flyer à personnaliser avec vos coordonnées que nous vous avons proposé sont à votre disposition. L’idée est de diffuser votre flyer sur vos réseaux sociaux. Il peut être intéressant d’en distribuer dans les commerces, en mairie et dans les établissement proches, etc également.

– Communiquer en interne auprès de vos licenciés ayant entre 6 et 18 ans pour faire connaitre le Pass Sport et inciter ceux qui sont éligibles à venir s’inscrire par anticipation dans la période de validité du Pass sport. En effet, le Pass Sport peut permettre d’acheter la licence 2021/2022 ou la licence 2022 pour le renouvellement de vos jeunes.

– Lorsqu’un jeune se présente dans le club pour bénéficier du Pass’Sport, il doit présenter un courrier d’éligibilité du Ministère de l’Education Nationale. Le club devra vérifier la correspondance du courrier avec un titre d’identité, puis :

a) S’il n’y a qu’un seul enfant sur le courrier, le club conserve l’original ;

b) S’il y a plusieurs enfants sur le courrier, le club raye sur l’original le nom de la personne qui vient d’adhérer, ajoute le tampon du club s’il en possède un, et conserve une copie.

La date limite de saisie des demandes de remboursement de la deuxième vague était le 30 novembre. Les remboursements ont lieu durant la première quinzaine de décembre.

Une troisième vague de remboursement sera lancée le 3 janvier 2022 pour permettre au plus grand nombre de clubs et de jeunes éligibles d’en bénéficier : les demandes doivent être saisies et transmises d’ici le 28 février 2022.

N.B. : Vous devez conserver le courrier d’éligibilité en guise de justificatif papier toute l’année sportive.

 

Le service accompagnement des structures reste à votre disposition pour toute question.