SANTE - LUTTE CONTRE LE DOPAGE

 

PROCEDURE DE CONTROLE DE DOPAGE

Le contrôle est un élément essentiel du programme antidopage afin de promouvoir et protéger l’intégrité du sport et la santé des sportifs. Les contrôles sont réalisés selon les règles en vigueur du code mondial antidopage et une série de standards internationaux. L’Agent de Contrôle du Dopage aussi appelé «ACD» joue un rôle important dans la protection des droits lors du processus de contrôle qui comporte 5 étapes : la sélection des sportifs, la notification, la collecte des échantillons, l’analyse des échantillons et la gestion des résultats.

Pour les sportifs de Haut Niveau et notamment ceux susceptibles de participer aux Jeux Olympiques, ce dispositif est très renforcé. Ainsi, en collaboration avec l’Agence Mondiale Antidopage, la Fédération Internationale de Canoë (I.C.F.) a mis en place une procédure de contrôles inopinés et pourra donc, à tout moment, en compétition ou hors compétition, mandater un officiel chargé du contrôle.
La liste d’un public cible est mis en place par l’AFLD ou la FIC, les sportifs entrant dans cette liste devront identifier un lieu et une heure chaque jour (un créneau de 60 min) à des fins de contrôle. La personne chargée du contrôle se rendra de façon inopinée sur le lieu et à dans le créneau horaire indiqué par le sportif. En cas de retard du sportif, la personne chargée du contrôle attendra 30 minutes, au-delà le sportif sera considéré comme absent. En cas d’absence du sportif cela sera considéré comme un no show et au bout de trois no show le sportif sera sanctionné.  
Le sportif doit donc impérativement tenir à jour toutes les informations relatives à sa localisation A TROIS MOIS, sur l’un des supports proposés par la FIC (Base de données ADAMS ou les formulaires papiers) et, même en période de voyage à l’étranger, de congés ou de stage.

Le processus de contrôle antidopage harmonisé dans tous les pays est un élément dissuasif essentiel pour protéger le droit des sportifs à participer à des compétitions dans un cadre où l’esprit sportif prime.

1ère étape : Sélection

Les contrôles peuvent avoir lieu en compétition et hors compétition. Pour le contrôle en compétition la sélection peut se faire par tirage au sort, selon le classement ou de manière ciblée pour des raisons particulières. Les contrôles hors compétition peuvent être effectués à tout moment n’importe où et sans préavis. Si vous avez été sélectionné dans un groupe cible, vous devez fournir des informations sur votre localisation. Vous pouvez être contrôlés à votre domicile, à votre lieu d’entraînement ou tout autre lieu propice.

2ème étape : Notification

Le processus de notification est le même pour le contrôle en ou hors compétition. Si vous êtes sélectionné pour le contrôle, l’ACD vous présente son accréditation certifiant qu’il est autorisé à effectuer le contrôle. Il vous explique alors vos droits et responsabilités dans le processus de contrôle et vous demande de signer un formulaire. Dès que vous avez été notifié vous devez rendre immédiatement au lieu de contrôle dopage. Vous pouvez solliciter un délai dans certaines situations par exemple pour participer à une cérémonie protocolaire, une conférence de presse ou si vous avez besoin de soins médicaux. L’ACD ou une escorte vous accompagne alors en permanence jusqu’à la fin de la procédure.

3ème étape : Collecte

Pendant la durée de la procédure vous avez des droits (être accompagné par un représentant) et des responsabilités. L’ACD vous demande une pièce d’identité valide puis, de fournir un échantillon d’urine, de sang ou les deux. Lorsque vous êtes prêt à fournir un échantillon d’urine, un ACD du même sexe que vous est témoin de la production de l’échantillon et reste avec vous jusqu’à ce que vous fournissiez un échantillon répondant à toutes les exigences. Il vous demande ensuite de partager le volume d’urine dans 2 flacons A et B et de les sceller. Vous êtes la seule personne à manipuler les équipements de collecte des échantillons à moins que vous ayez besoin d’une aide particulière. L’ACD vous demande alors de relire le formulaire de contrôle du dopage et de le signer. Les échantillons et une copie du formulaire qui est anonyme sont acheminés à l’un des laboratoires accrédités par l’AMA. Les autres formulaires sont transmis aux organisations antidopage compétentes, une copie vous est également remise.

4ème étape : Analyse

Quand votre échantillon A arrive au laboratoire, il est analysé. L’échantillon B est conservé en toute sécurité. Si l’échantillon A révèle un résultat d’analyse anormale, l’échantillon B peut être analysé pour confirmer ce résultat.

5ème étape : Résultats

Le laboratoire envoie les résultats à l’organisation antidopage responsable de la gestion des résultats. Une copie est envoyée à l’AMA afin de garantir la conformité du processus. Si le résultat de l’analyse s’avère anormale vos droits en tant que sportif vous permettent de demander d’assister à l’analyse de l’échantillon B, une audience ou encore de faire appel.

NOUVEAUTE
Le décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 modifie les articles R. 232-45 à R. 232-85 du code du sport. Il peut être noté :

Dans ces cas, l’AUT pourra être délivrée après la date de la compétition par l’agence dans un délai de trente jours, avec une portée rétroactive à la date de la compétition ;

LES AUT

Les sportifs, peuvent tomber malades ou présenter des conditions qui exigent l’usage de certains médicaments interdits. En pareil cas une AUT peut lui permettre de se soigner. Les critères sont les suivants :

L’AFLD et la FIC peuvent délivrer des AUT selon la procédure suivante :

 

Procédure

Quelles substances sont concernées ?

Toutes les substances et méthodes interdites

Où se procurer les formulaires ?

Pour tous les sportifs : Agence Française de lutte contre le dopage
Pour les sportifs internationaux : Fédération Internationale de Canoë
L’AFLD conseille aux sportifs de la cible internationale de faire deux demandes distinctes

Qui doit remplir le formulaire ?

Le sportif avec l’aide du médecin prescripteur

               

Comment adresser la demande ?

Le sportif envoie la demande par courrier recommandé avec accusé de réception et/ou fax

A qui adresser la demande ?

Pour tous les Sportifs
- Au niveau national : AFLD – Agence Française de Lutte contre le Dopage 229 Boulevard Saint Germain 75007 PARIS
- si participation aux Jeux Olympiques au CAUT du CIO
Pour les sportifs de la cible internationale
- Au niveau international : International Canoe Federation
Avenue de Rhodanie 54
1007 LAUSANNE
SWITZERLAND

Dans quel délai ?

Dès la prescription et au plus tard 30 jours avant une compétition

A partir de quand prendre la substance interdite ?

Pas avant la réception du certificat d’approbation de l’autorisation émis par la Fédération Internationale ou l’AFLD

Que faire en cas de refus ?

  • Envisager avec le médecin traitant la conduite à tenir la plus appropriée
  • déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (si le refus provient de l’AFLD). Si l’Agence ne s’est pas prononcée dans le délai de trente jours, l’AUT n’est pas pour autant automatiquement accordée. Elle est en revanche considérée comme implicitement accordée au-delà de deux mois.

Il faut toujours l’informer de votre qualité de sportif de Haut Niveau ou Espoir (contrôles antidopage fréquents. Lorsque vous êtes amené à prendre un médicament, lisez attentivement la notice incluse dans la boîte. Si elle précise  « L’attention des sportifs sera attirée sur le fait que cette spécialité contient un principe actif pouvant induire une réaction positive des tests pratiqués lors des contrôles antidopage. »
NE PRENEZ PAS CE MEDICAMENT SAUF EN SITUATION D’URGENCE ATTESTEE PAR LE MEDECIN.
En cas de contrôle, l’ordonnance du médecin ne pourra pas servir de justificatif - Seule une AUT peut éventuellement expliquer la présence de produits interdits.

NOUVEAUTE
Le décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 modifie la partie règlementaire du code du sport relative aux AUT, afin de préciser leurs conditions et modalités de délivrance.Le décret apporte les modifications suivantes :

ATTENTION : Le sportif doit déposer une déclaration par pathologie.