Politique
et gestion de l'eau
SDAGE,
SAGE, CLE...
Cette page est
destinée à la communication des représentants des sports
et loisirs nautiques dans les conseils et organes de gestion de l'eau.
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Consultation
nationale l'eau c'est la vie
par
Michel Vendrot, membre du Comité
de bassin Loire-Bretagne 05/06/2008
La loi sur l’eau (LEMA) du 30 décembre 2006 a été votée dans le cadre de la Directive cadre sur l'eau européenne (DCE) ; elle confirme la possibilité de navigation des engins nautiques non motorisés sur les cours d’eau et canaux et impose une signalisation adaptée à l’ensemble des propriétaires ou exploitant des ouvrages au fil de l’eau, un aménagement adapté soit pour le franchissement soit pour le contournement des ouvrages à équiper.
Le SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau)
est un outil de gestion qui établit les grandes priorités d'actions
au niveau du bassin versant.
Par la multitude d’acteurs concernés, leurs intérêts
souvent divergents, la conception du SDAGE est un travail colossal. Devant des
intérêts économiques énormes, les activités
nautiques ont un poids très faible. De ce fait, malgré de multiples
interventions du ministère en charge des Sports, de la FFCK et des représentants
de ces activités au sein du comité de bassin Loire Bretagne, il
n’a pas été possible de faire inscrire les dispositions
spécifiques de la loi sur l’eau dans le texte actuel (voir
les propositions pour le canoë-kayak).
C’est au niveau de la consultation
nationale, l’eau c’est la vie, que nous pouvons défendre
notre cadre de pratique.
Chaque citoyen, chaque pagayeur et tous les utilisateurs sportifs et touristiques
de l’eau doivent s’exprimer et faire que nos intérêts
soient pris en compte dans le document final.
Renouvellement
des Comités de Bassin, en France métropolitaine, au second semestre
2008
par
Rosine Tisserand, CTN au siège national de la FFCK, 06/06/2008
les
Comités de bassin actuels clôtureront leurs mandats en juillet
2008. La loi sur l’eau de Décembre 2006 et ses décrets
d’application ont changé la composition des comités
de bassin et supprimé les suppléants. Le renouvellement des membres
des Comités de bassin est en cours pour un nouveau mandat. Depuis le
début des années 1990, la FFCK sollicite le ministère en
charge de l’Ecologie pour que soient représentées les activités
nautiques dans les instances de gestion de l’eau : ONEMA, Comité
national de l’eau, Commissions locales de l’eau, les Comités
de pilotages Natura 2000 et notamment dans les Comités de bassin
Lorsqu’un représentant est demandé, c’est le niveau
national de la FFCK qui propose les candidats en concertation avec ses structures
locales.
Voir le tableau suivant.
COMITES DE BASSINS |
REPRESENTATION USAGERS |
SITUATION |
Adour-Garonne |
un représentant du tourisme ou un représentant des activités nautiques |
sollicitations du préfet de région
pour s'entendre avec le tourisme. Pas d'accord. La FFCK proteste auprès
du Directeur de l'eau et propose son candidat ; |
Artois-Picardie |
un représentant du tourisme |
pas de demande du préfet : le représentant
du tourisme sera sollicité pour représenter les activités
nautiques ; |
Loire-Bretagne |
un représentant du tourisme, un représentant des activités nautiques |
à la sollicitation du préfet,
la candidature de Michel Vendrot a proposée à nouveau; |
Rhin-Meuse |
un représentant du tourisme ou un représentant des activités nautiques |
Le préfet coordonateur n'a pas
sollicité la FFCK ; |
Rhône-Méditerranée |
un représentant des activités
nautiques, |
la DIREN et la DRDJS nous ont sollicité
: en entente avec la Fédération de Spéléologie,
Hugues Peyret a été proposé de nouveau pour représenter
les activités nautiques ; |
Seine-Normandie |
un représentant du tourisme, un représentant des activités nautiques |
le préfet coordonateur n'a pas
encore sollicité la FFCK ; |
Aujourd’hui, nous assistons à certaines avancées avec un
poste de représentant des activités nautiques au Comité
de bassin Seine-Normandie et un poste partagé avec le Tourisme
en Rhin-Meuse, mais aussi à un recul en Adour-Garonne avec la perte du
poste à part entière de représentant des activités
nautiques qui sera désormais partagé avec le tourisme.
Rien n’est jamais acquis.
Les Comités de bassin, dans leur nouvelle composition, se réuniront
en septembre 2008. Les membres des Comités de bassin sont désignés
pour 6 ans. Leur mandat est renouvelable. Ils élisent pour trois ans
un président et un vice-président, choisis parmi des représentants
autres que ceux de l’Etat et dans un collège différent.