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Politique et gestion de l'eau
SDAGE, SAGE, CLE...

Cette page est destinée à la communication des représentants des sports et loisirs nautiques dans les conseils et organes de gestion de l'eau.
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Consultation nationale l'eau c'est la vie
par Michel Vendrot, membre du Comité de bassin Loire-Bretagne 05/06/2008

La loi sur l’eau (LEMA) du 30 décembre 2006 a été votée dans le cadre de la Directive cadre sur l'eau européenne (DCE) ; elle confirme la possibilité de navigation des engins nautiques non motorisés sur les cours d’eau et canaux et impose une signalisation adaptée à l’ensemble des propriétaires ou exploitant des ouvrages au fil de l’eau, un aménagement adapté soit pour le franchissement soit pour le contournement des ouvrages à équiper.

Le SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau) est un outil de gestion qui établit les grandes priorités d'actions au niveau du bassin versant.
Par la multitude d’acteurs concernés, leurs intérêts souvent divergents, la conception du SDAGE est un travail colossal. Devant des intérêts économiques énormes, les activités nautiques ont un poids très faible. De ce fait, malgré de multiples interventions du ministère en charge des Sports, de la FFCK et des représentants de ces activités au sein du comité de bassin Loire Bretagne, il n’a pas été possible de faire inscrire les dispositions spécifiques de la loi sur l’eau dans le texte actuel (voir les propositions pour le canoë-kayak).
C’est au niveau de la consultation nationale, l’eau c’est la vie, que nous pouvons défendre notre cadre de pratique.
Chaque citoyen, chaque pagayeur et tous les utilisateurs sportifs et touristiques de l’eau doivent s’exprimer et faire que nos intérêts soient pris en compte dans le document final.

Renouvellement des Comités de Bassin, en France métropolitaine, au second semestre 2008
par Rosine Tisserand, CTN au siège national de la FFCK, 06/06/2008
les Comités de bassin actuels clôtureront leurs mandats en juillet 2008. La loi sur l’eau de Décembre 2006  et ses décrets d’application ont  changé la composition des comités de bassin et supprimé les suppléants. Le renouvellement des membres des Comités de bassin est en cours pour un nouveau mandat. Depuis le début des années 1990, la FFCK sollicite le ministère en charge de l’Ecologie pour que soient représentées les activités nautiques dans les instances de gestion de l’eau  : ONEMA, Comité national de l’eau, Commissions locales de l’eau, les Comités de pilotages Natura 2000 et  notamment dans les Comités de bassin
Lorsqu’un représentant est demandé, c’est le niveau national de la FFCK qui propose les candidats en concertation avec ses structures locales.
Voir le tableau suivant.

COMITES DE BASSINS
REPRESENTATION USAGERS
SITUATION
Adour-Garonne
un représentant du tourisme
ou un représentant des activités nautiques
sollicitations du préfet de région pour s'entendre avec le tourisme. Pas d'accord. La FFCK proteste auprès du Directeur de l'eau et propose son candidat ;
Artois-Picardie
un représentant du tourisme
pas de demande du préfet : le représentant du tourisme sera sollicité pour représenter les activités nautiques ;
Loire-Bretagne
un représentant du tourisme,
un représentant des activités nautiques
à la sollicitation du préfet, la candidature de Michel Vendrot a proposée à nouveau;
Rhin-Meuse
un représentant du tourisme
ou un représentant des activités nautiques
Le préfet coordonateur n'a pas sollicité la FFCK ;
Rhône-Méditerranée

un représentant des activités nautiques,
un représentant du tourisme

la DIREN et la DRDJS nous ont sollicité : en entente avec la Fédération de Spéléologie, Hugues Peyret a été proposé de nouveau pour représenter les activités nautiques ;
Seine-Normandie
un représentant du tourisme,
un représentant des activités nautiques
le préfet coordonateur n'a pas encore sollicité la FFCK ;

Aujourd’hui, nous assistons à certaines avancées avec un poste de représentant des activités nautiques au Comité de  bassin Seine-Normandie et  un poste partagé avec le Tourisme en Rhin-Meuse, mais aussi à un recul en Adour-Garonne avec la perte du poste à part entière de représentant des activités nautiques qui sera désormais partagé avec le tourisme.
Rien n’est jamais acquis.
Les Comités de bassin, dans leur nouvelle composition, se réuniront en septembre 2008. Les membres des Comités de bassin sont désignés pour 6 ans. Leur mandat est renouvelable. Ils élisent pour trois ans un président et un vice-président, choisis parmi des représentants autres que ceux de l’Etat et dans un collège différent.