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Convention avec Voies navigables de France
dernière mise à jour 08/06/2008

renégociation en cours !

Un protocole d’accord existe entre le Conseil interfédéral des sports nautiques du CNOSF et Voies navigables de France depuis 2004.

L’esprit de l’accord
 L’accord institue un partenariat entre VNF, le CNOSF et les fédérations concernées de manière à contribuer à un développement équilibré des activités nautiques (sportives, touristiques et de loisirs) et de la voie d’eau.
Dans le cadre de ce partenariat, les fédérations acceptent les règles de péage et d’occupation du domaine public .En retour, la spécificité des activités des fédérations est reconnue et encouragée.
L’utilisation du domaine public leur est garantie contractuellement.
Les dispositions de l’accord sont exclusivement réservées aux associations affiliées aux fédérations signataires du protocole d’accord CISN -VNF (ou agréées par elles).
L’accord crée une instance de concertation : la Commission nationale des sports et loisirs nautiques, composée à nombre égal de représentants des fédérations et de VNF pour gérer les modalités de l’accord, les contentieux et établir le bilan de l’année écoulée.
Par ailleurs, un représentant des fédérations désigné par le CISN est membre de droit des commissions territoriales instaurées par VNF.
Le contenu de l’accord antérieur
 Péages
La commission sports et loisirs nautiques est consultée lors de l’établissement des tarifs des péages.
Rallyes
Les rallyes nautiques inscrits au calendrier des fédérations et qui ne nécessitent pas d’arrêt de la navigation ne sont soumis à aucune redevance, au titre de l’occupation du domaine public mais font l’objet d’autorisations particulières par les services de VNF
Manifestations
La procédure d’instruction des autorisations de manifestations est simplifiée et allégée. Seules les manifestations entraînant un arrêt de la navigation sont concernées par une autorisation donnée au niveau national. Chaque année, avant le 1er mars, les fédérations doivent communiquer à VNF les calendriers officiels des manifestations nautiques entraînant une interruption de la navigation.
Les manifestations nécessitant un arrêt de la navigation supérieur à deux heures doivent acquitter une redevance forfaitaire de 90.53 € par manifestation.
Le club peut organiser toutes les manifestations qu’il souhaite sous réserve de signer une convention (C.O.T) dont le modèle a été agréé par les fédérations et VNF et d’obtenir une autorisation préfectorale et l’autorisation de VNF.
Convention type entre les clubs sportifs et VNF (C.O.T groupement sportif) : cette convention porte sur l’occupation temporaire du domaine public fluvial (plan d’eau et terrain) confié à VNF et nécessaire aux activités sportives.
Elle donne lieu à perception d’une redevance R, somme de 2 termes :
R1, redevance relative à l’occupation du domaine fluvial ;
R2, redevance relative à l’occupation du domaine terrestre.
Occupation du domaine public fluvial (R1)
Dans le cadre de la signature de la C.O.T, le club peut, sur un plan d’eau délimité (d’une longueur maximale de plus de 3,9 km) :
• installer les équipements nécessaires à son activité : mouillages, mise(s) à l’eau, pontons, balisages, équipements sportifs.
• Organiser ses activités nautiques (incluant les manifestations ne nécessitant pas d’arrêt de la navigation*),
Pour une somme annuelle de 90.53 € à laquelle s’ajoutent les frais de dossier forfaitairement arrêtés à 60 €
* les manifestations nautiques entraînant un arrêt de la navigation entraînent paiement d’une redevance supplémentaire de 90.53 € par manifestation.
Occupation du domaine public terrestre (R2)
Pour établir la redevance relative à l’occupation du domaine public terrestre, VNF appliquera aux clubs affiliés ou associés son tarif général auquel sera déduit un abattement de 50%.

EQUIPEMENTS TYPES DES CLUBS

 

inclus dans le R1 :

 

Accès à l'eau et sécurité :
- pontons 120 m2,
- un slip de mise à l'eau ou une grue,
- escaliers ou passerelles d'accès,
- 100 m de berges ou de quais,
- trois dispositifs d'amarrage permanent pour les bateaux de sécurité ou d'encadrement
appartenant au club ou mis à disposition du club,
Plan d'eau :
- un ensemble de bouées délimitant la zone de navigation,
- un ensemble de bouées ou matériel utile pour l'initiation,
- balisage ou matériel correspondant à la (ou les) discipline(s) exercée(s) par le club.

Manifestation :
- pontons, bouées, lignes d'eau ou slalom installés pour la durée de la manifestation.

Le site de VNF :