Accès à l'eau
prévention des conflits d’usage

CDESI -PDESI
En créant des Commission départementales des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (CDESI) la loi instaure un dialogue pour la recherche de solutions concertées et durables entre les acteurs locaux organisés à l'échelon départemental : elles doivent concilier l'exercice du droit d'usage de la nature par tous et la préservation de l'environnement et les droits attachés à la propriété.
En savoir plus.

Protocole d'accord avec Voies navigables de France (VNF)
Le protocole a pour objet de définir le cadre général des relations entre Voies Navigables de France (VNF) et les fédérations sportives ayant des activités sur le réseau des eaux domaniales confié à VNF.
VNF est un établissement public à caractère industriel et commercial ayant notamment pour missions de gérer le domaine public fluvial qui lui est confié et d’y promouvoir toutes les activités commerciales et de loisirs susceptibles d’y être développées.
Pour en savoir plus : consultez la page VNF