La Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Qu'est-ce que la VAE ?
La VAE est définie dans la loi de modernisation
sociale *:
"Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles".
La VAE est un acte officiel par lequel un jury comportant au moins un quart de professionnels - pour moitié employeurs, pour moitié salariés - valide les compétences acquises par l'expérience et délivre tout ou partie d’un diplôme. Le jury peut également dispenser un candidat des titres ou diplômes requis pour préparer le diplôme visé.
Dans les champs de la jeunesse et des sports, les diplômes
concernés sont :
le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien
(BAPAAT),
le brevet d'État
d’animateur technicien de l'éducation populaire et de la
jeunesse (BEATEP),
les brevets d'État
d'éducateur sportif des 1er et 2e degrés (BEES) et le brevet
d'État d'alpinisme,
le brevet professionnel
de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS).
* loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et les décrets d’application n° 2002-615, n° 2002-616, n° 2002-617 du 26 avril 2002, n° 2002-795 du 3 mai 2002, n°2002-1459, n° 2002-1460 du 16 décembre 2002. Instruction n°02-183 JS du 6 novembre 2002.
Les conditions
pour obtenir un diplôme par la VAE
Il relève de la compétence
du jury d'apprécier quantitativement et qualitativement les activités
qui permettent au candidat d'obtenir tout ou partie du diplôme.
Toutefois, l'engagement dans les activités salariées, non
salariées ou bénévoles doit être significatif
: la référence retenue est un volume horaire équivalent
à 2400 heures sur un minimum de 36 mois cumulés.
Ne sont pas prises en compte les périodes de stage en entreprise
effectuées dans le cadre de la formation initiale ou continue (notamment
contrat d'apprentissage, contrat en alternance, stage ou période
de formation en milieu professionnel).
Le jury de validation décide
de l’attribution du diplôme.
En cas de validation partielle, le candidat doit dans les 5 ans obtenir
l'ensemble du diplôme, à compter de la notification de la
décision du jury.
Il devra représenter son dossier devant le jury pour une évaluation
complémentaire.
Certains diplômes ou parties de diplôme pourraient être
exclus du champ d'application de la loi pour des raisons liées
aux activités professionnelles auxquelles ces diplômes préparent.
Un décret en Conseil d'Etat fixera,
pour les activités
physiques ou sportives s'exerçant dans un environnement spécifique,
les conditions et modalités particulières de validation
des expériences acquises.
Une seule demande par diplôme et par année civile peut
être déposée. A concurrence de 3 diplômes
différents maximum par an.
Le candidat peut bénéficier d'un accompagnement pour décrire
et analyser son expérience.
Le candidat ou le jury peut demander un entretien complémentaire
au dossier.
Plus d'information:
