Décret de l’article 43 de la loi du 16 juillet 84 modifiée.
L’article 43 est relatif aux conditions de l’enseignement, de l’animation, de l’entraînement et de l’encadrement contre rémunération. Il prévoit notamment de fixer une liste d’activités se déroulant dans un environnement spécifique et qui nécessite de ce fait des conditions particulières de sécurité.
Pour la FFCK, seraient concernées «les activités du canoë kayak et des disciplines associées en rivière de classe 4 et supérieurs conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application du IV de l’article 17 de la loi du 16 juillet 1984 précitée.» (Rédaction de la dernière mouture du décret qui devrait être promulguée).
Pour ces diplômes (c'est-à-dire aujourd’hui les qualifications complémentaires nage en eau vive, raft et kayak en eau vive) les établissements du ministère chargé des sports mettent en œuvre la totalité du cursus de formation.
En attendant la mise en place effective du brevet professionnel, voici la liste des diplômes reconnus pour l’encadrement professionnel.

Loi sur le Sport du 1er août 2003 modifiant la loi du 16 juillet 1984
Depuis la loi du 1er août les diplômes titre et certification professionnelles permettant l'encadrement contre rémunération des Activités Physiques et Sportive doivent être inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Ce passage des formations aux métiers du sport dans le droit commun de la formation professionnelle impose aux fédérations sportives qui possèdent un diplôme fédéral homologué de créer dans un délai de trois ans un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de canoë-kayak.

Convention Collective National du Sport
Les partenaires sociaux dans la branche sport réunis au sein de la Commission Paritaire National Emploi Formation se sont mis d'accord le 6 mars 2003 pour créer des certificats de qualification professionnelle pour couvrir les besoins d'encadrement saisonnier.

Liste des diplômes permettant l'encadrement contre rémunération du canoë-kayak et disciplines associées:

Diplômes reconnus	Prérogative	Lieu d'exercice
BAPAAT Raft	Autonome en rivière de classe II (3), en convoi en classe III, sur des parcours connus et reconnus.	Exercice en situation d'autonomie sous l'autorité d'un cadre d'un niveau supérieur de qualification ou en convoi, sous responsabilité et en présence d'un chef d'équipe BEES 1er degré
BAPAAT Canoë kayak	En rivière de classe II, sur des parcours connus et reconnus.
BAPAAT Nage en eau vive	En rivière de classe III, sur des parcours connus et reconnus.	Exercice en situation d'autonomie sous l'autorité d'un cadre d'un niveau supérieur de qualification ou en convoi, sous responsabilité et en présence d'un chef d'équipe BEES 1er degré
BAPAAT Kayak en mer	En mer, jusqu’à 1 mille d’un abri par un vent de force 2 maximum.
Brevet d’État 1er degré canoë kayak et disciplines associées (raft, nage en eau vive, embarcations gonflables, kayak de mer)	Autonome en rivière jusqu’en classe III dans toutes les embarcations et en mer jusqu’à 1 mille d’un abri par vent de force 3 maxi.	Ce diplôme est obtenu à l'issue d'un contrôle continu des connaissances ou d'un examen.
Qualification complémentaire Raft	Encadrement du raft à l'aviron ou à la pagaie en classe IV et plus.	Pleine autonomie et compétence.
Qualification complémentaire Kayak en eau vive	Encadrement du kayak ou gonflable de moins de 4 personnes en classe IV et plus.	Pleine autonomie et compétence.
Qualification complémentaire Nage en eau vive	Encadrement en rivière de classe IV et plus.	Pleine autonomie et compétence.
Qualification complémentaire Canoë-Kayak en mer	Force de vent 4 et plus, distance d’un abri en fonction des réglementations locales.	Pleine autonomie et compétence.
Brevet d’État 2e degré canoë kayak	Prérogatives identiques au BE canoë-kayak et disciplines associées.	Diplôme de formateur de cadre et d'entraîneur délivré à l'issue d'un examen.
Moniteur fédéral	Prérogatives identiques au BAPAAT.	Encadrement saisonnier, dans certaines conditions. (en court de transformation en CQP)
Brevet Professionnel Monovalent	Autonome en rivière jusqu’en classe III dans toutes les embarcations et en mer dans la limite de navigation de la 6e catégorie par vent de force 4 maximum	Autonomie dans la limite de ses prérogatives
Les mentions plurivalentes comprennent deux supports de discipline différente Exemple: Planche à Voile et Canoë Kayak Eau Calme, Mer et Vagues
Brevet Professionnel Plurivalent Eau Calme et Eau Vive	Autonome en rivière jusqu’en classe III dans toutes les embarcations.	Autonomie dans la limite de ses prérogatives
Brevet Professionnel Plurivalent Eau Calme, Mer et Vagues	Autonome en mer dans la limite de navigation de la 6e catégorie par vent de force 4 maximum	Autonomie dans la limite de ses prérogatives.