Décret de l’article 43 de la loi du 16 juillet 84 modifiée.
L’article 43 est relatif aux conditions de l’enseignement, de l’animation, de l’entraînement et de l’encadrement contre rémunération. Il prévoit notamment de fixer une liste d’activités se déroulant dans un environnement spécifique et qui nécessite de ce fait des conditions particulières de sécurité.
Pour la FFCK, seraient concernées «les activités du canoë kayak et des disciplines associées en rivière de classe 4 et supérieurs conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application du IV de l’article 17 de la loi du 16 juillet 1984 précitée.» (Rédaction de la dernière mouture du décret qui devrait être promulguée).
Pour ces diplômes (c'est-à-dire aujourd’hui les qualifications complémentaires nage en eau vive, raft et kayak en eau vive) les établissements du ministère chargé des sports mettent en œuvre la totalité du cursus de formation.
En attendant la mise en place effective du brevet professionnel, voici la liste des diplômes reconnus pour l’encadrement professionnel.

Loi sur le Sport du 1er août 2003 modifiant la loi du 16 juillet 1984
Depuis la loi du 1er août les diplômes titre et certification professionnelles permettant l'encadrement contre rémunération des Activités Physiques et Sportive doivent être inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles. Ce passage des formations aux métiers du sport dans le droit commun de la formation professionnelle impose aux fédérations sportives qui possèdent un diplôme fédéral homologué de créer dans un délai de trois ans un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de canoë-kayak.

Convention Collective National du Sport
Les partenaires sociaux dans la branche sport réunis au sein de la Commission Paritaire National Emploi Formation se sont mis d'accord le 6 mars 2003 pour créer des certificats de qualification professionnelle pour couvrir les besoins d'encadrement saisonnier.