Classes Maternelles et Elémentaires

Une circulaire organise les sorties scolaires (BO du 23/9/1999 hors série ). En voici les principaux points :
Organisation des sorties. Une réunion d'information est obligatoire lorsque la sortie comporte au moins une nuitée passée à l'extérieur. Toute sortie obligatoire est gratuite. Les enfants malades ou handicapés y participent au même titre que les autres. En ce qui concerne les autorisations : les sorties sans nuitée sont autorisées par le directeur, celles avec nuitée, par l'inspecteur d'académie après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.

Encadrement. La notion de sortie de proximité est clarifiée. Les enseignants qui l'assurent sont le maître de la classe pour les classes élémentaires et deux adultes pour les classes maternelles. Pour les sorties avec nuitée, le titulaire du BAFA peut être remplacé par un autre adulte agréé. D'autre part, les notions de groupe et de classe sont distinguées.

Activités sportives. Trois catégories sont définies : les activités ordinaires, celles qui nécessitent un encadrement renforcé et enfin celles qui ne sont pas autorisées. Le rafting et la nage en eau vive entrent dans cette troisième catégorie. Par ailleurs, les taux d'encadrement sont désormais fixés pour tout type d'activités. En matière de sécurité, des précisions sont apportées pour certaines activités.

Transports. Une des questions sensibles de la circulaire de 1997 concernait les vérifications d'ordre technique qui étaient demandées aux enseignants. Les nouveaux textes suppriment ces contrôles que les enseignants n'étaient pas en mesure d'effectuer. Dans le cadre de l'amélioration de la sécurité, les accompagnateurs sont priés de se placer près des issues du car.

Accueil. Les procédures d'autorisation des structures d'accueil sont clarifiées et le répertoire des lieux de pratique des activités sportives et culturelles est supprimé.

l’enseignement secondaire et supérieur
L’enseignement est responsable de l’organisation qu’il adopte pour garantir la sécurité des élèves. En l’absence de texte officiel spécifique, l’arrêté Jeunesse et Sports du 4 mai 1995 risque de faire référence en cas de recherche de responsabilité.
Dans le temps extra-scolaire (UNSS, FNSU, USEP), les activités sont pratiquées dans un cadre associatif et sont réglementées par l’arrêté Jeunesse et Sports du 4 mai 1995 .

Tests Nautiques
La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, publiée au bulletin officiel hors série n°7 du 23 septembre 1999 , relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, a été modifiée. Désormais, la pratique des sports nautiques est subordonnée à la réussite d’un test de natation permettant d’apprécier la capacité de l’élève à se déplacer dans l’eau, sans présenter de signe de panique, sur un parcours de 20 mètres, habillé de vêtements propres (tee-shirt et, si possible, pantalon léger de pyjama par exemple) et muni d’une brassière de sécurité conforme à la réglementation en vigueur, avec passage sous une ligne d’eau, posée et non tendue.
En piscine, le départ est réalisé à partir d’un tapis disposé sur l’eau, par une chute arrière volontaire. Si le test est réalisé en milieu naturel, le départ est effectué de la même manière à partir d’un support flottant. Le parcours est réalisé dans la partie d’un bassin ou d’un plan d’eau d’une profondeur au moins égale à 1,80 m.
La réussite à l’épreuve est attestée par le conseiller pédagogique en éducation physique et sportive, de circonscription ou départemental, ou un professionnel des activités physiques et sportives du lieu où se passe le test : en piscine ce professionnel pourra être un maître nageur sauveteur, ou bien un éducateur ou un conseiller territorial des activités physiques et sportives, ou bien, dans les piscines parisiennes, un professeur de la ville de Paris. Sur une base de plein air, ce professionnel pourra également être un titulaire du brevet d’Etat de l’activité concernée (voile, canoë-kayak, aviron).
Si le test de natation a été modifié, la pratique de la nage en eau vive et du raft reste interdite.