Les conditions de l'encadrement des activités sportives et de loisirs dans les centres de vacances , dans les établissements d'APS (club), dans les écoles primaires sont régis par des textes réglementaires différents. En ce qui concerne l'encadrement dans le secondaire et le supérieur, en l'absence de texte spécifique l'arrété du 4 mai 1995 est le texte de référence.