Dans le monde associatif, l’effet d’aubaine de l’aide financière octroyée à un employeur d’un salarié Emploi-Jeunes a donné son plein rendement. Il n’en reste pas moins que d’autres types de contrats existent en fonction de votre activité et de vos besoins. Le plan “Sport Emploi” est toujours attractif, il permet par exemple aux employeurs de recruter des jeunes de plus de 26 ans et de bénéficier d’aides importantes.
Le nouveau contrat “jeunes en entreprise” a été créé au cours de l’année 2002.

1) Secteur sportif : "un club - un emploi" : le Plan Sport Emploi
Contrat de droit privé, il n’y a pas de limite d’âge, les aides financières allouées sont dégressives sur 5 ans par une pérennisation progressive du poste.

Pour plus d'infos :
Le site du Ministère des Sports

2) Le contrat “jeune en entreprise”
La loi n°2002-1095 du 29 août 2002 crée un nouveau contrat de travail intitulé “jeunes en entreprise”. Ce dispositif, qui succède aux emplois jeunes, s’adresse aux jeunes de 16 à moins de 23 ans, peu ou pas qualifiés, et recrutés à compter du 1er juillet 2002. Présentation en questions-réponse.

Quels sont les jeunes concernés ?
Ce contrat n’est ouvert qu’aux jeunes âgés de 16 à 22 ans révolus et qui n’ont pas de qualification ou au maximum une qualification de niveau V (c’est-à-dire CAP, BEP ou niveau terminale).
Les associations peuvent-elles utiliser ce dispositif ?

Oui, toutefois l’aide de l’Etat ne sera accordée que si les conditions suivantes sont réunies :
l’employeur n’a procédé à aucun licenciement pour motif économique dans les six mois qui précèdent l’embauche du salarié ;
il est à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales ;
le salarié n’a pas travaillé chez l’employeur dans les douze mois précédant son embauche, sauf s’il était titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD).

Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de ce soutien ?
Il convient de s’adresser à l’Assedic (ou au Garp pour les employeurs en Ile de France) qui transmet la demande à la DDTEFP. L’Assedic instruira le dossier et paiera, chaque trimestre, à l’employeur, pour le compte de l’Etat, l’aide forfaitaire.

Pour plus d'info:
Le site des ASSEDIC
Le site Service-Public.fr
Le site du ministère du Travail
Le Formulaire de demande d'aide

3) Le CIVIS-SPORT
Le programme CIVIS, porté par le ministère des affaires sociale, du travail et de la solidarité, propose aux jeunes en recherche d'insertion uen démarche contractuelle particulièrement adaptée, qui leur permet notamment de mettre en oeuvre des projets à vocation sociale ou humanitaire dans le cade associatif.
Le CIVIS-SPORT permet à des jeunes de 18 à 22 ans ,sans emploi, porteurs d'un projet à cocation socuiale ou humanitaire, d'être embauché avec l'aide de l'Etat en CDD de trois ans maximum dans des associations oeuvrant dans le domaine du sport

Pour plus d'info:
Présentation du CIVIS
Présentation du CIVIS-SPORT
DDJS

4) Profession sport : être ou ne pas être employeur
Vous ne souhaitez pas embaucher ou le temps de travail n’est pas suffisant ;
Vous ne souhaitez pas être employeur car vous n'en supportez pas les tracasseries administratives et fiscales : Contactez Profession Sport :

Si dans votre association, des éducateurs sportifs sont à la recherche d’un emploi, conseillez leur de prendre contact avec Profession Sport de votre département.

NOUVEAU : “le Ministère des Sports incite à la mise en œuvre de “centres ressources et d’information par les bénévoles”. L’objectif étant de créer dans chaque département un “CRIB” qui pourrait être implanté dans les CDOS.

5) Obligations spécifiques pour le cadre employé contre rémunération : la déclaration annuelle auprès de la DDJS du lieu d’exercice.
Au regard des décrets d’application de la Loi sur le Sport, toute personne qui souhaite enseigner, encadrer, animer contre rémunération une activité physique et sportive est tenue d’en faire la déclaration auprès de la Direction Départementale Jeunesse et Sports de son lieu de résidence ou d’exercice professionnel principal, délivrée sur présentation d’un certain nombre de pièces parmi lesquelles :
Pour plus d'infos :
un formulaire type de demande de carte,
une fiche d’état civil,
une copie certifiée conforme de chacun des titres, diplômes, attestations donnant droit à l’exercice professionnel. Attention, dans le cas du monitorat fédéral, c’est la carte de moniteur délivrée par la FFCK qui est considérée comme pièce justificative. Le livret de formation n’est qu’un outil à l’usage du candidat et des formateurs, et non une pièce reconnue par Jeunesse et Sports,
un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de 3 mois,
un certificat médical de non contre-indication pour l’encadrement des disciplines enseignées.
Certaines pièces ne sont présentées qu’à la première demande. La carte d’Éducateur Sportif précise en clair la nature des fonctions et conditions d’exercice ainsi que le type d’établissement d’exercice dans lesquels le cadre est autorisé à intervenir.
Le directeur d’établissement peut grouper les demandes de carte de cadres qui travaillent pour lui. La copie de cette carte fait partie des affichages légaux obligatoires dans un établissement d’APS.

Références :
Article 47-1 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée ,
Décret n° 93-1035 du 31 août 1993 ,
Arrêté du 12 janvier 1994 .

6) Recommandation pour le club employeur
Etablir une fiche de poste. L’établissement d’une fiche de poste rédigée conjointement entre l’employeur et le salarié est le plus sûr moyen de se prémunir contre les risques de conflits inhérents aux problématiques spécifiques de l’emploi sportif. Lorsque l’employeur est un dirigeant bénévole, diriger un salarié technicien n’est pas une chose facile, faute de temps.
Intérêt principal de la fiche de poste :
définir les activités du salarié liées à ses qualifications,
responsabiliser le salarié par rapport au budget qui lui est alloué.
clarifier le délégation de certaines responsabilités (sécurité) de l’employeur vers le salarié.
L’association se gère comme une entreprise mais se dirige comme une association.

7) Le chèque emploi associatif
A compter du 1er juillet 2004, les associations pourront bénéficier (dans toute la france) d’un dispositif de chèque emploi, variante de celui mis en place en 1993 pour les particuliers employeurs.

Le chèque emploi associatif s’adressera aux associations à but non lucratif employant au plus de trois personne à temps plein. Il ne pourra être utilisé qu’avec l’accord du salarié. Contrairement au chèque emploi service “classique”, dont l’utilisation reste limitée aux seuls emplois familiaux et domestiques, il permettra de recourir à tous types d’emplois.
Comme le chèque emploi “classique”, le chèque emploi associatif permettra de rémunérer le salarié (en incluant l’indemnité de congés payés calculée selon la règle du dixième) tout en dispensant l’employeur d’établir un bulletin de salaire.

Pour plus d'infos :
URSSAF
Le décret d'application

8) Où se renseigner ?

OPCA, AGEFOS PME : pour les contrats en alternance page 260
DDJS (Sport Emploi)
ANPE
PAIO : missions locales
En fonction des projets : Conseil Régional – CFA

Les associations “subissent” une phase de mutation professionnelle, les présidents des clubs deviennent de nouveaux employeurs potentiels. On constate que les associations sont un lieu privilégié de mise en situation de travail, de capitalisation d’acquis professionnels et de formation pour les jeunes. La logique de progression vers la prise d’emploi change. D’un processus “classique” clairement identifié : études, qualifications, diplômes, métiers, et enfin emploi, on passe à un processus d’alternance des temps de formation et mise en situation de travail. La formation à un métier se fait d’avantage sur le terrain. La formation “pure” quant à elle, s’adapte à cette nouvelle donne.