En incitant nos structures fédérales à verser leurs contributions légales de formation professionnelle à AGEFOS PME, l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé désigné par notre fédération, le secteur formation dispose de moyens financiers pour mettre en œuvre de nouvelles formations.
Extrait de la convention nationale AGEFOS PME / FFCK :
Article 3.2 : “Les fonds
collectés pourront être utilisés, soit pour des actions
collectives prioritaires à l’initiative de la fédération,
soit pour des actions individuelles à l’initiative des employeurs.
La répartition de cette enveloppe sera de 50% pour les actions
collectives et de 50% pour les actions individuelles. Dans ce dernier
cas, les prises en charge seront limitées à 609,80 €
/ an et par structure, dans la limite de 122 € par jour et par stagiaire.”
Article 4 : En fonction de
la collecte, AGEFOS-PME pourra financer des actions de formations collectives
au bénéfice des salariés et des principaux dirigeants
bénévoles des associations adhérentes…”
Des actions individuelles - Mode d’emploi
Il est important de se renseigner pour connaître les actions spécifiques
mises en place.
Une demande de prise en charge, celle-ci est présentée directement
sous la forme d’une demande de gestion de stage (D.G.S) par l’association
à l’AGEFOS PME régionale dont elle dépend. Celle-ci
décide de la prise en charge conformément aux règles
fixées. (Liste des contacts AGEFOS PME 
)
Les bénéficiaires :
Seules les associations adhérentes à l’AGEFOS PME pourront
prétendre à la prise en charge de leurs dépenses
de formation.
Pour en bénéficier, les associations exonérées
devront verser une contribution volontaire (46 € + TVA) si vous êtes
assujettis. Cette somme pourra être révisée chaque
année.
Des mesures spécifiques aux Emploi-Jeunes
La prise en charge d’actions de formations collectives est possible
pour des salariés Emploi-Jeunes.
Il existe donc deux dispositifs indépendants d’aide la formation
susceptible d’engendrer la confusion.
Où se renseigner : le Service Régional de Formation de votre
DRJS.
Depuis 1993, tous les employeurs doivent obligatoirement cotiser à la Formation Professionnelle Continue. A bien y regarder, cet inconvénient peut se transformer en excllente opportunité pour l’obtention de nouveaux moyens financiers au profit de la formation des salariés et des principaux dirigeants bénévoles.
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