1.
Définition :
Les kayaks de mer sont définis comme des embarcations
légères de plaisance.
2.
Les catégories :
Les 6ème et 5ème catégories sont supprimées.
C'est-à-dire qu’elles ne seront plus attribuées
par les constructeurs ou les commissions de certification FFCK. Les
propriétaires des kayaks homologués peuvent néanmoins
conserver le bénéfice de la précédente
homologation et continuer à naviguer avec la carte d’immatriculation
en 6ème catégorie délivrée par les Affaires
Maritimes.
Les nouvelles catégories A, B, C et D sont
des catégories de conception des navires. Elles sont définies,
non plus en fonction de la distance d’éloignement d’un
abri, mais en fonction de grandes zones de navigation, (hauturière,
large, côtière…) et de condition et de l’état
de la mer. Elles représentent une indication au pratiquant
sur les conditions de navigation pour lesquelles son embarcation est
adaptée, et au-delà des quelles elle ne l’est
plus.
Deux catégories concernent les kayaks de mer :
• Catégorie C : Navire pour la navigation
a proximité des côtes , dans les baies, estuaires, lacs
et rivières (vent f. 6, vagues 2m)
• Catégorie D : Navire pour la navigation
en eaux protégées, petits lacs, rivières et canaux
(vent f. 4, vagues 0,5 m).
Les distances d’éloignement d’un abri (2
milles et 5 milles) définissent non plus les catégories,
mais les conditions réglementaires de navigation.
3.
Le Ratio L/l est supprimé
4.
Les Pirogues, le VA’A :
Les embarcations multicoques sont prises en compte, à condition
que le(s) flotteur(s) latéral(aux) soit d’une longueur
minimum de 1,5 m, et que la largeur minimum, obtenue par l'addition
de la largeur de toutes les coques, soit de 0,40 m.
5.
La flottabilité :
Les propositions faites aux Affaires Maritimes, suite à des
tests menés en 2003 en présence de représentants
du Bureau de Plaisance des Affaires Maritimes, du centre de sécurité
des navires de Saint Malo, de la Fédération des Industries
Nautiques, de la F.F.C.K., du Centre National de Kayak de Mer de Dinard,
des Pagayeurs Marins, de C.K. Mer, du club de Brest, d’un CTR
de Bretagne, des constructeurs (Dag, JFK mer, Kerk Diffusion, Mack,
Plasmor, Polyform et Rotomod) ont été retenues.
Elles consistent à réduire sensiblement le volume
de moussage et améliorer d’autant la capacité
de chargement dans les caissons.
Les nouvelles conditions de flottabilité :
Le kayak flotte horizontalement en eau douce avec une stabilité
longitudinale et transversale satisfaisante, les deux pointes ou le
point le plus haut de l’hiloire, selon le cas, émergeant
d’au moins 2 cm, en étant rempli d’eau et lesté
de 15 Kg de fer par personne embarquée.
Les matériaux de flottabilité :
Les mousses à cellules fermées ne sont plus l’unique
procédé possible pour garantir la flottabilité.
En application de la norme EN ISO 12217-3, quatre types de matériaux
sont désormais utilisables, et leurs caractéristiques
techniques sont décrites dans son annexe C.
Il s’agit des :
- réservoirs d’air intégrés
- réservoirs d’air
- sacs gonflés en permanence
- matériaux à faible densité.
La vérification des caractéristiques de flottabilité
des 3 premiers types de matériaux relèvent de la compétence
des constructeurs professionnels puisqu’elle nécessite
la mise en place de tests de pression avec une logistique lourde (ces
tests sont décrits dans l’annexe C
de la norme EN ISO 12217-3).
La F.F.C.K. ne s’engagera lors des sessions d’homologation
à vérifier que les bateaux équipés de
matériaux à faible densité, autrement dit le
moussage.
6.
Le matériel d’armement :
Pour une navigation jusqu’à 2 milles, toute
embarcation doit disposer à bord du matériel suivant
:
• un gilet de sauvetage aux normes européennes par personne
embarquée.
• un bout d’amarrage muni d’un mousqueton, d’une
longueur au moins égale à la longueur du bateau
• une pagaie de secours
• une dispositif permettant d’assurer l’étanchéité
du ou des trous d’hommes, sauf pour les sit on top
• une écope reliée par un bout au bateau ou une
pompe d’assèchement, sauf si le cockpit est auto videur
• un taquet (ou dispositif équivalent) permettant le
remorquage
• une ligne de vie
• un moyen lumineux de repérage (lampe flash, bâton
luminescent…)
Pour la navigation au-delà de 2 milles et jusqu’à
5 milles d’un abri, cette liste est complétée
par :
• une lampe électrique étanche en état
de marche
• un compas magnétique conforme à une des normes
suivantes : ISO 613, ISO 10316, ISO 14227
• 3 feux rouges à main conforme à la division
311 « équipement marin »
• une corne de brume
• une carte marine de la zone de navigation concernée
• un miroir de signalisation
• un dispositif d’aide à l’esquimautage ou
un flotteur de pagaie, sauf pour les sit on top
7.
Réglement spécifique aux bateaux de compétition.
Du côté
des AFMAR : Conformément à l’arrêté
du 30/09/04 relatif à la sécurité des navires,
à partir du 01/01/2007, seules les embarcations
immatriculées auprès de la Direction Départementale
des Affaires Maritime (D.D.A.M.) seront autorisées à
naviguer au-delà de la bande des 300 mètres et jusqu’à
2 ou 5 milles d’un abri, en fonction du matériel d’armement
de l’embarcation. Au-delà de cette date toute embarcation
non immatriculée sera considérée comme engin
de plage et limitée à une navigation dans la bande des
300 mètres.
L’arrêté du 30/09/2004 définit
ensuite plusieurs dérogations spécifiques aux
embarcations de compétition, relatives aux conditions
de flottabilité et à la liste du matériel d’armement.
Pour la flottabilité, ce ne sont pas les conditions de flottabilité
définies dans l’arrêté du 30/09/2004 qui
s’appliquent, mais celles définies dans le règlement
sportif de la FFCK. Pour le matériel d’armement, les
bateaux peuvent être dispensées de la pagaie de secours
et, pour une navigation effectuée au delà de 2 milles
d’un abri avec un accompagnement approprié, du matériel
de signalisation.
Du côté de la FFCK : Actuellement en merathon, les embarcations
ne sont pas immatriculées et bénéficient d’un
système dérogatoire jusqu’au 31/12/2006, leur
permettant de naviguer jusqu’à 1 mille d’un abri.
Sur les compétitions officielles de merathon, le manquement
aux règles communes de flottabilité et d’armement
rend les embarcations moins sures. Ce déficit de sécurité
passive est compensé par la mise en place par l’organisateur
de moyens de secours terrestre et nautiques qui doit respecter le
cahier des charges de la FFCK. Cette compensation n’existe plus
en situation d’entraînement à la compétition
et représente un risque accidentogène non négligeable.
Pour veiller à ce que le merathon poursuive son développement
et que les conditions réglementaires permettant de garantir
pour l’entraînement et la compétition, des conditions
de navigation allant jusqu’à 2 et 5 milles d’un
abri, l’ensemble de la flotte des embarcations de compétition
doit être immatriculé avant le 31/12/2006.
En conséquence, pour mettre son bateau de compétition
en conformité avec la réglementation AFMAR, tout propriétaire
doit choisir entre les deux possibilités suivantes :
• Soit mettre son embarcation en conformité complète
avec la réglementation en vigueur (conditions de flottabilité,
matériel d’armement et démarche d’immatriculation)
• Soit mettre son embarcation en conformité et bénéficier
des conditions dérogatoires spécifiques aux embarcations
de compétition.
|
8.
La procédure d‘immatriculation des kayaks et des pirogues
: 3 étapes
Tout propriétaire désirant faire immatriculer son kayak
ou sa pirogue par les Affaires Maritimes doit suivre 3 étapes
consécutives,
• L’identification
• L’approbation
• L’immatriculation
•
L’identification
Toute embarcation doit être identifiée avec le
numéro d’identification H.I.N (Hull Identification
Number) conforme à la norme ISO 10087 qui peut être délivré
:
- soit par le constructeur professionnel pour chaque bateau qu’il
produit, ou qu’il reconditionne,
- soit par la F.F.C.K. au moment des commissions d’homologation
fédérales,
- soit par les Affaires Maritimes pour tous les autres bateaux, notamment
ceux dont le propriétaire envisage de demander leur immatriculation
en produisant une attestation sur l’honneur. Ces personnes devront
donc demander la délivrance d’un n° HIN préalablement
à l’envoi de leur attestation sur l’honneur aux
Affaires Maritimes.
Ce Numéro
H.I.N. fait partie de la fiche signalétique
qui sera collée de manière inamovible à l’intérieur
du bateau et qui comportera les informations suivantes :
- pour les bateaux de construction professionnelle : le nom du constructeur,
le numéro H.I.N., le nom de la série, le nombre de personnes
autorisées à bord, la distance maximale d’un abri,
et la mention « conforme à la division 224 ».
- pour les bateaux de construction amateur, et professionnelle non
identifié : Le numéro H.I.N, la catégorie de
conception, la distance maximale d’un abri, le nombre de personnes
autorisées à bord.
•
L’approbation
Toute embarcation doit être approuvée par la production
d’une attestation de conformité selon une des trois possibilités
suivantes :
- Attestation sur l’honneur (annexe A) :
La principale nouveauté instituée par l’arrêté
du 30.09.04 est la possibilité pour tout propriétaire
d’approuver par lui-même de la conformité de son
embarcation en remplissant une attestation sur l’honneur. Il
y a une mesure de vigilance pour cette nouvelle possibilité,
puisqu’il sera demandé à ces propriétaires
désirant vendre leur bateau dans un délai de 5 ans à
compter de l’immatriculation, de le faire approuver préalablement
à la vente par un organisme notifié.
- Attestation du constructeur professionnel (annexe
D) : Les constructeurs professionnels approuveront les nouveaux
bateaux qu’ils produisent, mais aussi le stock des bateaux homologués
en 6ème catégorie produits avant 2005 qu’ils peuvent
encore commercialiser, ou encore ceux qu’ils ont déjà
vendus et dont les propriétaires leur demandent qu’ils
soient mis en conformité avec la nouvelle réglementation.
Dans tous les cas, le constructeur doit fournir à son client
une attestation de conformité à la nouvelle réglementation
pour chaque unité vendue ou reconditionnée.
- Attestation de la F.F.C.K : Les Affaires Maritimes délivrent
toujours la délégation à la Fédération
pour organiser des commissions d’homologation selon la procédure
décrite dans le document « procédure
d’homologation des kayaks et des pirogues de la F.F.C.K.».
La F.F.C.K. délivrera au propriétaire une attestation
d’approbation pour chaque embarcation ayant été
homologuée, qu’il conservera à disposition de
l’administration pendant 10 ans.
•
L’immatriculation :
La délivrance de la carte d’immatriculation est l’acte
administratif des Affaires Maritimes qui délivre le titre d’Embarcation
Légère de Plaisance et confère les prérogatives
de navigation définies dans l’arrêté (2
et 5 milles…), à défaut, l’embarcation sera
considérée comme un engin de plage.
Pour demander l’immatriculation de son embarcation aux Affaires
Maritimes, tout propriétaire doit fournir l’une des 3
attestations suivantes :
- Soit une attestation sur l’honneur,
- Soit une attestation du constructeur,
- Soit une attestation d’approbation de la F.F.C.K.
Tout propriétaire devra conserver à disposition de l’administration
pendant 10 ans un dossier technique (annexe
C) comportant ses noms et coordonnées, le type, le nom
et les dimensions de l’embarcation, la distance maximale d’éloignement
d’un abri et le nombre de personnes pouvant prendre place à
bord. Les informations de ce dossier technique seront reprises dans
l’attestation d’approbation fournie par la F.F.C.K. aux
propriétaires de bateaux approuvés en commission d’homologation
fédérale
.•
Les kayaks homologués en 6ème catégorie
Les propriétaires de bateaux homologués en 6ème
catégorie avant 2005 possédant leur carte d’immatriculation
ont la possibilité de ne faire aucune modification sur leur
bateau et continuer à naviguer dans les mêmes conditions.
Ils ont aussi la possibilité de bénéficier de
la diminution des conditions de flottabilité qu’apporte
la nouvelle réglementation, auquel cas ils suivront une nouvelle
démarche administrative complète.
9.
LA PROCEDURE D’HOMOLOGATION DE LA F.F.C.K.
En application de la délégation du Ministère
de l’équipement, des transports, de l’aménagement
du territoire, du tourisme et de la mer, la F.F.C.K. reconduit l’organisation
des commissions d’homologation selon les mêmes modalités
que précédemment, mais les démarches administratives
sont simplifiées et décrites dans les documents ci-dessous.
- La procédure d’homologation de la F.F.C.K.
- Modalité de vérification des embarcations
(à l’attention des membres des commissions de
certification)
10.
La procédure d'homologation des kayaks et pirogues
de compétition de la FFCK
Pour mettre en conformité son bateau de compétition
selon les conditions dérogatoires relatives à la flottabilité
et au matériel d’armement, tout propriétaire doit
suivre la procédure suivante :
• Mettre son embarcation en conformité avec le règlement
sportif merathon de la FFCK
• Identification : Renseigner une fiche de
demande d’identification fédérale spécifique
aux embarcations de compétition, et l’envoyer par courrier
à la fédération.
• Approbation : La fédération
délivrera au propriétaire une attestation d’approbation
« bateau de compétition » et un numéro H.I.N.
et inscrira le modèle d’embarcation sur le fichier national.
• Immatriculation : Demander l’immatriculation
de son embarcation aux Affaires Maritimes en produisant la copie de
son attestation d’approbation « bateau de compétition
» |
