Réglementation des manifestations sportives

Les organisateurs de manifestations sportives doivent respecter les dispositions du code du sport relatives aux manifestations sportives. Ils doivent également respecter la réglementation applicable au site sur lequel se déroule la manifestation. Lorsqu’il s’agit d’une compétition officielle, l’organisateur doit respecter et faire respecter les règlements sportifs de la FFCK. Pour les compétitions internationales ou continentale il s’agit des règlements de la fédération   internationale ou européenne.

Manifestations en mer

Les organisateurs de manifestations en mer doivent respecter l’arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer.

Manifestations sur les eaux intérieures

Les organisateurs de manifestations sur les eaux intérieures doivent respecter les dispositions du code du transport et notamment son article R. 4241-38. Cet article impose à l’organisateur de demander une autorisation préfectorale lorsque la manifestation est susceptible d’entraver la navigation. Dans ce cas, l’organisateur pourra établir sa demande d’autorisation à partir du formulaire cerfa N° 15030*01.

Évaluation d’incidences Natura 2000

Les organisateurs de manifestation, en mer ou sur les eaux intérieures, peuvent être soumis à la rédaction d’une évaluation d’incidence de leur manifestation. Cette obligation dépend du site sur lequel se déroule la manifestation. Retrouvez plus d’information sur le site du ministère de l’environnement.

Obligations d’assurances

La loi impose aux organisateurs de manifestations sportives de souscrire à des garanties d’assurance en responsabilité civile. Les clubs affiliés à la FFCK bénéficient de ces garanties dans le cadre du contrat souscrit par la FFCK à la MAIF. Pour bénéficier de ces garanties, l’organisateur devra s’assurer que tous les participants sont licenciés ou bénéficiaires d’un titre à la journée. Les clubs peuvent télécharger leur attestation d’assurance pour l’organisation de manifestation dans leur espace club.

Dans quels cas un organisateur d'une manifestation doit-il demander une autorisation préfectorale ?

Pour les manifestations sur les eaux intérieures :

L’organisateur de la manifestation doit demander l’autorisation si son opération est susceptible d’entraver la navigation. Dans ce cas, l’organisateur doit déposer sa demande à la préfecture trois mois avant la date de l’évènement à l’aide d’un CERFA (n°15030*01).

Pour les manifestations en mer :

Toute manifestation doit faire l’objet d’une déclaration au moins deux mois avant la date prévue :

  • une manifestation nécessitant une autorisation, une dérogation aux règlements en vigueur
  • une manifestation où une évaluation des incidences Natura 2000 est prescrite
  • une manifestation susceptible d’affecter de manière significative un site Natura 2000

Pour tous les autres types de manifestations, une demande d’autorisation doit être faite au moins quinze jours avant.

Les cours d’eau sont-ils considérés comme des voies publiques ?

Non les cours d’eau ne sont pas considérés comme des voies publiques. Une circulaire interministérielle précise cette notion.