- BENEFICIAIRES DES GARANTIES
- ACTIVITES GARANTIES
- ASSURANCE POUR LES STRUCTURES
- ASSURANCE POUR LES PRATIQUANTS
- CONDUITE A TENIR EN CAS D’ACCIDENT
- ASSISTANCE
LE CONTRAT D’ASSURANCE PROPOSE AUX MEMBRES AGREES ET CONVENTIONNES (DIOT MONTAGNE ASSURANCE)
FOIRE AUX QUESTIONS « ASSURANCES »
LE CONTRAT D’ASSURANCE NATIONAL FFCK/MAIF
BENEFICIAIRES DES GARANTIES
- La fédération française de canoë kayak
- Ses structures déconcentrées (comités régionaux et départementaux)
- Les membres affiliés (clubs)
- Les structures de la filière de haut niveau
- Les représentants légaux et statutaires de la FFCK et des organismes affiliés, les officiels et les arbitres
- Les préposés de la fédération et des clubs dans l’exercice de leur fonction (moniteurs, initiateurs, entraîneurs…)
- Les pratiquants titulaires d’un titre d’adhésion en cours de validité (Carte Canoë +, Pass’Canoë ou Carte découverte)
- Les auxiliaires médicaux, les personnels de la protection civile ou dépendant des ministères de la Défense, de l’Intérieur, à l’occasion de leur présence à des manifestations organisées par la fédération ou ses structures affiliées
- Les personnes prêtant bénévolement leur concours à un assuré
ACTIVITES GARANTIES
Les garanties s’appliquent à l’occasion de tout événement de caractère accidentel survenant au cours de toute activité organisée par la fédération ou ses structures, ainsi que sur le trajet pour se rendre au lieu de l’activité et en revenir.
Les garanties s’exercent dans le monde entier.
Sont garanties
- Toutes les pratiques et disciplines sportives telles que prévues dans la délégation de pouvoir conférée à la fédération par le ministère chargé des sports : canoë, kayak, pirogue, dragon boat, raft, nage en eau vive
- Toutes les activités préparatoires ou complémentaires aux pratiques sportives garanties
- Les stages, réunions, colloques, et activités promotionnelles (fêtes, bals, sorties, journées protes ouvertes…)
- La pratique individuelle du canoë kayak et ses disciplines associées
La Fédération Française de Canoë Kayak a souscrit auprès de la MAIF un contrat d'assurance des Risques autres que véhicules à moteur (RAQVAM), afin de garantir, par le biais des Cartes Canoë +, des Pass'Canoë et des cartes découverte, l'ensemble des activités organisées par ses structures affiliées.
Les garanties ne s’exercent qu’à la condition que les structures aient effectivement respecté la règle fédérale « 1 PRATIQUANT - 1 TITRE ».
Il s’agit des pratiquants adhérents du club, mais aussi l’ensemble des participants à des manifestations, compétitions, stages, séances pédagogiques, randonnée ou location (…) organisées par le club.
Télécharger la notice MAIF "Information aux membres affiliés (clubs) et aux comités".
ASSURANCE POUR LES PRATIQUANTS
- Vous êtes en possession d’un titre (Carte Canoë +, Pass’Canoë ou Carte découverte) qui vous a été délivré par une structure affiliée (un club) à la FFCK
Vous bénéficiez via votre titre d’adhésion des garanties du contrat d'assurance des Risques autres que véhicules à moteur ( RAQVAM) signé entre la FFCK et la MAIF et notamment de garanties de base en « Indemnisation des Dommages Corporels » (IDC). La fédération et la MAIF ont fait le choix d’inclure une IDC de base au meilleur prix dans l’objectif de garantir à tous les adhérents la même couverture d’assurance et de protection et ce, sans aucune discrimination.
Les garanties Individuelle Dommages Corporels (IDC) de base s’appliquent lorsque vous êtes victime d’un accident survenant au cours :
1- De la pratique des activités du canoë-kayak et disciplines associées et de celles réputées préparatoires ou complémentaires, organisée par votre club, la fédération, ses comités régionaux et départementaux ou les structures de sa filière de haut niveau. Dans ce cadre d’organisation de la pratique, les garanties s’appliquent aussi aux trajets pour se rendre sur les sites de pratiques et en revenir.
2- De la pratique à titre privé du canoë et du kayak (exclusivement).
Les garanties s’exercent dans le monde entier.
Les garanties prévues sont les suivantes:
Si vous êtes titulaire d'une Carte Canoë +, le détail des garanties est précisé dans la notice Individuelle Dommages Corporels (IDC) qui vous a été remise lors de votre prise de titre.
Si vous êtes titulaire d'un Pass'Canoë ou d'une Carte Découverte, le détail des garanties est précisé dans le document" Information aux adhérents titulaires d'une Carte Découverte ou d'un Pass'Canoë" qui vous a été remis lors de votre prise de titre..
Responsabilité civile / Défense: si vous causez des dommages à une autre personne (matériels ou blessures), la MAIF indemnise à votre place ces dommages. Elle assure également votre défense si la personne à qui vous avez causé des dommages intente une action en justice contre vous.
Dommages corporels : si vous êtes blessés lors de cet accident, vous bénéficiez de prestations pour vous aider à faire face. Par exemple : service d’assistance à domicile en cas d’immobilisation ; versement d’une indemnité en cas de perte de revenus consécutives à un arrêt de travail prolongé ; versement d’une indemnité si vous conservez des séquelles significatives suite à l’accident…
Recours / Protection juridique : si vous êtes victime d’un accident, la MAIF engage une action contre le fautif pour obtenir la réparation de votre préjudice.
Contenu de la garantie |
IDC de base |
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Service d’aide à la personne (assistance à domicile) |
À concurrence de 700 € et dans la limite de 3 semaines |
-
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Remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et de transport restés à charge après intervention des organismes sociaux |
À concurrence de 1 400 € dont : |
À concurrence de 3 000 €, dont: |
Remboursement des pertes de revenus justifiées des personnes actives pour la période d’incapacité de travail résultant de l’accident |
À concurrence de 16 € par jour, dans la limite de 3 100 € |
À concurrence de 30 € par jour, dans la limite de 6 000 € |
Versement d’un capital aux ayants-droit en cas de décès |
Capital de base de 3 100 €, augmenté de 3 900 € pour le conjoint survivant et de 3 100 € par enfant à charge |
Capital de base de 30 000 €, augmentéde 30 000 € pour le conjoint survivantet de 15 000 € par enfant à charge |
Versement d’un capital proportionnel au taux d’Incapacité permanente partielle subsistant après consolidation |
Jusqu’à 9 % : 6 100 € x taux |
Jusqu’à 9 % : 30 000 € x taux |
Aides en nature (aide ménagère, garde d’enfants, conduite à l’école, déplacement d’un proche au chevet, garde des animaux) après une journée d’hospitalisation ou 5 jours d’immobilisation, dans la limite d’un mois |
-
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À concurrence d’un plafond global de 1 500 € |
Orientation et remboursement d’un soutien scolaire après deux semaines d’immobilisation à concurrence de 2 heures par jour d’absence scolaire effective |
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Dans la limite de 7 500 € |
Forfait de location de télévision à partir de 2 jours d’hospitalisation |
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10 € par jour dans la limite de 365 jours |
Prise en charge des frais de recherche et de sauvetage des vies humaines |
À concurrence des frais engagés et dans la limite de 7 700 € par victime |
À concurrence des frais engagés et dans la limite de 7 700 € par victime |
L' individuelle accident renforcée: IA Sport + (réservée uniquement au pratiquant en possession d'une Carte Canoë +)
Si vous êtes titulaire d'une Carte Canoë +, vous pouvez souscrire, en option, une "IA Sport +" qui offre des graranties IDC renforcées (Cf. Tableaux ci-dessous). Elle vous permet de bénéficier d'une assurance corporelle renforcée en terme de réévaluation à la hausse des plafonds d'indemnisation ùais aussi en terme de services supplementairs dont la prestations d'assistance à domicile...
Les garanties IA Sport + s'appliquent dans le même cadre de pratique que celui de l'IDC de base et se substituent à cette dernière en cas d'accident.
L'IA sport + est réservée au pratiquant en possession d'une Carte Canoë +. Son cout est de 9.55€ pour la saison sportive 2007/2008.
Pour souscrire une IA sport +, cliquer ici (coupon en bas de la deuxième page).
Exemple d'application de la garantie IA Sport +
Lors d’un esquimautage, une participante, mère de famille, se luxe l’épaule et perd ses lunettes. Immobilisée durant 30 jours elle ne peut s’occuper de son intérieur, ni emmener ses enfants à l’école.
IDC de base |
IDC renforcée I.A. Sport + |
Ses frais de lunettes seront remboursés par la MAIF à hauteur de 80 €. |
Ses frais de lunettes seront remboursés par la MAIF à hauteur de 230 €. |
Elle devra supporter seule les frais relatifs à une aide-ménagère et à l’accompagnement des enfants à l’école |
Elle pourra prétendre aux services d’aide en nature de la MAIF pour son ménage et l’accompagnement des enfants à l’école,à hauteur de 1 500 €. |
Ses pertes de revenus résiduelles seront indemnisées par la MAIF à hauteur de 3 100 € (16 € par jour) |
Ses pertes de revenus résiduelles seront indemnisées par la MAIF à hauteur de 6 000 € (30 € par jour) |
Suite à une chute, une animatrice est hospitalisée 30 jours pour traumatisme crânien. Il s’en suit un arrêt de travail de plusieurs mois et des pertes de revenu de 4 300 €, ainsi que des séquelles définitives estimées par expertise médicale à 5 % d’incapacité permanente partielle.
Garantie IDC de base |
Garantie optionnelle I.A. Sport + |
Ses séquelles seront indemnisées par la MAIF à hauteur de 305 € |
Ses séquelles seront indemnisées par la MAIF à hauteur de 1 500 € |
Dans ce cas précis, elle pourra obtenir de la MAIF l’indemnisation d’une partie de ses pertes de revenus résiduelles soit 3 100 € |
Dans ce cas précis, elle pourra obtenir de la MAIF l’indemnisation de la totalité de ses pertes de revenus résiduelles soit 4 300 € |
Les frais médicaux qui lui restent à charge seront indemnisés par la MAIF à hauteur |
Les frais médicaux qui lui restent à charge seront indemnisés par la MAIF à hauteur |
Elle devra régler elle-même les frais facturés par l’hôpital relatifs à la location de sa télévision. |
Elle sera indemnisée par la MAIF pour les frais de location 10 € par jour |
- Vous êtes en possession d’un titre (Carte Canoë +, Pass’Canoë ou Carte découverte) qui vous a été délivré par une structure agréée ou conventionnée à la FFCK.
Vous ne disposez d’aucune couverture assurance en responsabilité civile et en indemnisation dommages corporels (IDC) via votre titre d’adhésion.
Si dans le cadre de votre contrat d’assurance « vie privée », vous n’êtes pas couvert pour la pratique du canoë kayak et disciplines associées, en France et à l’étranger, la structure dont vous êtes membre peut, si tel est son choix, vous proposer de bénéficier des garanties IDC proposées par DIOT MONTAGNE, courtier d’assurances.
CONDUITE A TENIR EN CAS D’ACCIDENT
Déclaration d’un accident :
Tous les accidents qui surviennent au cours d’une activité garanties doivent faire l’objet d’une déclaration par la structure affiliée concernée (club), et non pas par la victime, dans les 5 jours suivant l’accident auprès de la délégation départementale MAIF dont elle dépend.
Cette déclaration se fera sur le formulaire « déclaration de dommage corporel subi par une personne assurée » transmis par la FFCK à tous ses clubs. Si vous n’avez pas ce formulaire, vous pouvez le télécharger .Télécharger le formulaire en format pdf.
Le numéro de sociétaire est celui de la FFCK : 2 225 346 N
La déclaration devra préciser :
- Les coordonnées de la FFCK
- Le numéro de sociétaire 2 225 346 N
- Le numéro d’affiliation de la structure
- Le numéro de carte canoë plus ou le justificatif du titre délivré à la victime (carte découverte ou pass’ canoë)
- Les causes et circonstances de l’accident, témoins éventuels
- Le certificat médical incorporé à la déclaration, complété par le praticien local en cas d’accident corporel
ASSISTANCE
Tout adhérent bénéficie d’une garantie d’assistance mise en œuvre par Inter mutuelles assistance (Ima GIE). Sont notamment pris en charge le rapatriement des blessés et malades graves, les frais médicaux et d’hospitalisation engagés sur place à concurrence de 80 000 € (pour les TOM et l’étranger) ou 4 000 € (pour la métropole et les DOM), le coût du transport du corps jusqu’au lieu d’inhumation en France en cas de décès d’un bénéficiaire, les frais de déplacement pour assister aux obsèques en cas de décès d’un proche (conjoint ou concubin, ascendant, descendant, frère et sœur).
Pour intervenir Inter mutuelles assistance doit être informée le plus tôt possible de la nature du problème.
Ima GIE supporte le coût des interventions qu’elle a décidées ; par contre, elle ne participe pas, après coup, au remboursement des frais que l’assuré a pu engager de sa propre initiative.
Vous pouvez téléphoner à Ima GIE 24h/24, 7 jours/7, au 0800 75 75 75 (appel gratuit) si vous êtes en France, ou au 33 5 49 75 75 75 si vous êtes à l’étranger, éventuellement prévenir par télex au 79 21 44 F.
Préparez votre appel, afin de fournir immédiatement le numéro de sociétaire FFCK (2 225 346 N) l’adresse et le numéro de téléphone où Ima GIE peut vous joindre.
Précisez l’objet de votre appel : nom, prénom, date de naissance des personnes concernées, le cas échéant, la nature des blessures ou de la maladie, adresse et numéro de téléphone de l’établissement hospitalier et du médecin traitant.
LE CONTRAT D’ASSURANCE PROPOSE AUX MEMBRES AGREES ET CONVENTIONNES (DIOT MONTAGNE ASSURANCE)
Retrouver toutes les informations sur : www.diot.fr
FOIRE AUX QUESTIONS « ASSURANCES »
- J’ai un accident corporel ou matériel (uniquement les lunettes), quelles sont les démarches à suivre ?
Mon club doit déclarer l’accident, dans les 5 jours, à la délégation départementale de la MAIF dont il dépend. Il dispose pour cela d’imprimés « Déclaration de dommage corporel subi par une personne assurée » fournis par la FFCK en début d’année ou téléchargeable.
- J’ai un accident corporel à l’étranger :
En votre qualité d’assuré MAIF, vous bénéficiez des prestations d’assistance d’Inter Mutuelle Assistance (IMA). En cas d’accident, les médecins locaux vous donnent les premiers soins puis les médecins de l’IMA se mettent en contact avec eux afin d’apprécier et de suivre votre état de santé. En fonction de la situation, vous pourrez soit être rapatrié en France, soit être soigné sur place. Dans ce dernier cas, l’IMA organisera le transport d’un membre de votre famille à votre chevet.
- J’achète un bateau, est-il garanti ?
Le matériel (bateau, appareil photo, caméra…) n’est pas couvert par le contrat fédéral.
