ESPACE PARTICULIER
ESPACE STRUCTURE (Membre affilié ou agréé, Comité régional ou Comité départemental)ASSURANCE
Suis-je assuré(e) même si je n’ai pas encore reçu ma licence ?
Suis-je assuré(e) dans ma pratique privée de l’activité ?
Est-il possible d’adhérer à l’assurance complémentaire après la prise de la licence ?
Un accident est survenu dans le cadre de la pratique privée ou de club. Que dois-je faire ?
L’assurance liée à ma licence est-elle encore valable une fois la saison terminée ?
Que dois-je faire lorsque je détériore involontairement le matériel du club ?
J’ai un accident corporel à l’étranger, quelle démarche dois-je suivre ?
J’achète un bateau, est-il garanti ?
Suis-je assuré en septembre tant que je n’ai pas repris ma licence pour la nouvelle saison ?
LICENCES
Peut-on prendre une licence dans plusieurs clubs lors d’une même saison ?
Comment faire pour obtenir une autre licence en cas de perte?
Comment faire pour conserver l’historique des mes précédentes licences, si je change de club ?
Peut-on prendre une licence indépendante sans passer par un club ?
Va-ton recevoir notre licence Canoë Famille, Pagaies Couleurs, ou Pass jeune ?
J’ai changé de nom (ou mon nom est mal orthographié), comment faire pour le rectifier ?
CERTIFICAT MEDICAL
Faut-il fournir un certificat médical pour une pratique temporaire ?
Puis-je fournir mon certificat médical après la prise de la licence ?
DIVERS
Est-il possible de changer de club en cours d’année ?
J’ai perdu mon mot de passe haut niveau. Que faire ?
Si votre question ne figure pas dans la liste, écrivez nous à : sferru@ffcanoe.asso.fr
Comment faire pour obtenir une autre licence en cas de perte?
Vous devez demander à votre club un duplicata de votre licence. Le duplicata de licence est facturé (8.50€) pour les nouveaux frais de traitement et d’envoi. Ces frais sont prélevés directement sur le compte du club que vous devrez alors rembourser. Si vous ne souhaitez pas demander de duplicata de votre licence, votre club peut imprimer votre fiche licencié qui fera office de licence.
J’ai changé de nom (ou mon nom est mal orthographié), comment faire pour le rectifier ?
Pour des raisons de protection de l’identité, seuls les services de la FFCK sont habilités à changer l’orthographe d’un nom. Pour cela, vous ou votre club devez nous appeler afin que nous procédions à la rectification.
Ma licence ne m’est toujours pas parvenue alors qu’elle a été prise il y a un certain temps. Que faire ?
Votre club doit se rendre sur votre fiche licencié afin de vérifier s' il n’est pas inscrit la mention « NPAI ». Cela signifie que les services postaux nous ont retourné votre licence (pour adresse incomplète ou incorrecte). Si l’erreur provient de vous ou de votre club, vous devez demander un duplicata de licence (payant) ou demander à votre club d’imprimer votre fiche licencié qui fera office de licence ( La FFCK n'est pas en mesure de renvoyer toutes les licences qui lui reviennent).
Les services postaux nous renvoient régulièrement des licences pour divers motifs (n’habite pas à l’adresse indiquée, pas de numéro de boîte, …), ainsi pour éviter ce genre de problème n’hésitez pas à demander à votre club de consulter régulièrement votre fiche et n’oubliez pas de lui donner le maximum d’informations sur votre adresse postale lors de la prise de votre licence.
Comment faire pour conserver l’historique des mes précédentes licences, si je change de club ?
Si vous changez de club, la nouvelle structure qui vous accueille doit absolument saisir votre licence en conservant le numéro de votre licence précédente. Ainsi, il conservera informatiquement toutes vos données (palmarès, pagaies couleurs…). Pour cela, il doit saisir votre numéro de licencié au moment de la prise de la licence. Dans le cas où votre club vous créer une licence avec un nouveau numéro, contacter le service Adhésion de la FFCK qui se chargera d'annuler cette licence. Une fois celle-ci annulée, le club pourra saisir votre licence avec votre ancien numéro d'adhérent.
Peut-on prendre une licence dans plusieurs clubs lors d’une même saison ?
Non, cela est interdit. Vous pouvez adhérer dans plusieurs clubs mais vous ne pouvez prendre une licence que dans un seul club au cours d’une même saison. Dans ce type de cas, pensez à informer l'un des deux clubs qui n'aura pas à saisir votre licence.
Est-il possible de changer de club en cours d’année ?
D’après les statuts de la Fédération, il n’est normalement pas possible de changer de club en cours d’année, sauf cas de force majeure comme un déménagement (avec justificatif). Toutefois, dans un souci de répondre au mieux aux attentes de nos licenciés, nous accordons parfois l’annulation de votre licence afin que vous puissiez la reprendre dans un autre club, à la condition absolue que le Président de votre club actuel nous en donne l’autorisation écrite et signée (et sous condition que le licencié ne soit pas inscrit en liste haut niveau).
Peut-on prendre une licence indépendante sans passer par un club ?
La licence indépendante n’existant pas, vous devez obligatoirement passer par un club pour posséder une licence et être assuré dans votre pratique de club et privée.
Faut-il fournir un certificat médical pour une pratique temporaire ?
Pour une pratique temporaire, il n’est pas obligatoire de fournir un certificat médical sauf s'il s'agit d'une participation à une compétition.
Suis-je assuré(e) même si je n’ai pas encore reçu ma licence ?
Dès lors que votre club a saisi informatiquement votre licence, vous êtes assuré dans votre pratique privée et de club. Il n’est donc pas nécessaire que vous ayez reçu votre licence en format papier pour pratiquer et être assuré.
Attention : les licenciés de structures non clubs (membres agréés) ne sont pas couverts par l’assurance dans le cadre de leur licence. Ils doivent donc souscrire à une assurance personnelle et/ou s’assurer que la structure est bien assurée de son côté.
Suis-je assuré(e) dans ma pratique privée de l’activité ?
Votre licence vous assure aussi bien dans le cadre de votre activité de club que dans celle privée. Seule la pratique est assurée (la matériel ne l’est pas). Nous vous invitons à vous référer à l’attestation d’assurance MAIF fournie à tous les clubs pour connaître le détail des activités couvertes (activités préparatoires…).
Attention : les licenciés de structures non clubs (membres agréés) ne sont pas couverts par l’assurance dans le cadre de leur licence. Ils doivent donc souscrire à une assurance personnelle et/ou s’assurer que la structure est bien assurée de son côté.
Puis-je fournir mon certificat médical après la prise de la licence ?
Nous vous recommandons de fournir votre certificat médical lors de la prise de votre licence. Si vous ne le fournissez pas, il sera inscrit « Non » dans la partie « certificat médical » de votre licence. Toutefois, il est possible d’inscrire informatiquement la date de votre certificat après la prise de votre licence mais celle-ci ne sera alors pas indiquée sur votre licence.
Est-il possible d’adhérer à l’assurance complémentaire après la prise de la licence ?
Il est tout à fait possible d’adhérer à l’assurance complémentaire à 9.55 € après la prise de la licence. Il suffit tout simplement d' en faire la demande auprès de votre club.
Un accident est survenu dans le cadre de la pratique privée ou de club. Que dois-je faire ?
Si vous avez été victime d’un accident, que cela soit dans votre pratique privée ou de club, votre club doit remplir un imprimé de dommages corporels (fournis chaque année aux clubs) et l’adresser à sa MAIF départementale. En aucun cas, ces imprimés ne doivent nous être adressés. Nous sommes directement avertis par la MAIF qu’un dossier a été ouvert à votre nom.
L’assurance liée à ma licence est-elle encore valable une fois la saison terminée ?
La saison sportive court du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1. Votre licence n’est donc plus valable après cette date là et vous ne bénéficiez plus de l’assurance. Si vous souhaitez naviguer dès le 1er septembre, que vous êtes déjà licencié et que vous ne souhaitez pas changer de club, il existe pour les clubs une « pré-saison » qui peut reprendre votre licence pour la saison suivante dès le 1er juillet. En revanche, si vous êtes un tout nouveau licencié n’ayant jamais fait partie d’un club FFCK, vous pouvez adhérer à la licence Prim qui à partir du 1er avril, vous licencie et vous assure jusqu’au 31 août de l’année N+1 au lieu du 31 août de l’année en cours
J’ai perdu mon mot de passe haut niveau. Que faire ?
Vous devez contacter le service Haut Niveau de la Fédération qui vous adressera à nouveau vos codes identifiants.
Que dois-je faire lorsque je détériore involontairement le matériel du club ?
Vous n’avez rien de particulier à faire. En revanche, assurez vous que le club a bien souscrit un contrat d’assurance spécifique pour l’ensemble de son matériel car la licence ne couvre pas le matériel des clubs ni celui des licenciés. Il est nécessaire que le club contracte une assurance spécifique pour le matériel.
Vous êtes assuré dès lors que vous êtes titulaire d’une licence ou d’un titre fédéral, et pendant toute la durée de validité de la licence ou du titre. Vous êtes aussi assuré à tous les moments de l’activité et de la vie de votre club, à savoir sur l’eau bien sure, mais aussi lors de vos déplacements depuis le club jusqu’au site de pratique, lors des réunions, soirées…etc organisées par le club. S’agissant toutefois des déplacements, le contrat fédéral ne couvre pas les risques liés à la propriété ou à l’usage des véhicules, dans ce cas, seule la garantie individuelle accident est acquise au licencié. Vous êtes également couvert lors de l’activité Canoë-Kayak que vous pratiquez à titre individuel (par exemple : un tour de kayak tout seul le dimanche ou pendant les vacances, un entraînement seul en dehors des heures d’ouverture ou d’activité habituelle du club…etc).
L’IA sport + est une assurance Indemnisation Dommages Corporels complémentaire, se substituant à la garantie de base de ce type incluse dans le contrat d’assurance. Elle est optionnelle et coûte 9,55 €. Elle propose des montants de couverture assurance plus élevés, et ouvre droit à des services en plus.
J’ai un accident corporel ou matériel (uniquement les lunettes), quelles sont les démarches à suivre ?
Mon club doit déclarer l’accident dans les 5 jours à la délégation départementale de la MAIF dont il dépend. Il dispose pour cela d’imprimés « Déclaration de dommage corporel subi par une personne assurée » fournis par la FFCK en début d’année. Ce document est également téléchargeable sur le site internet fédéral. Il faut veiller à bien renseigner tous les éléments relatifs à l’accident de façon à ce que la MAIF puisse engager de façon la plus efficace possible les conditions de prise en charge de l’accident.
J’ai un accident corporel à l’étranger, quelle démarche dois-je suivre ?
En votre qualité d’assuré MAIF, vous bénéficiez des prestations d’assistance d’Inter Mutuelle Assistance (IMA). Prenez contact avec eux en vous servant des coordonnées indiquées sur votre licence. Ils vous donneront toutes les instructions pour les suites à donner. En cas d’accident, les médecins locaux vous donnent les premiers soins puis les médecins de l’IMA se mettent en contact avec eux afin d’apprécier et de suivre votre état de santé. En fonction de la situation, vous pourrez soit être rapatrié en France, soit être soigné sur place. Dans ce dernier cas, l’IMA organisera le transport d’un membre de votre famille à votre chevet.
J’achète un bateau, est-il garanti ?
Le matériel (bateaux, remorques, appareil photo, caméra…) n’est pas couvert par le contrat fédéral au travers de votre licence. Il est de la responsabilité de chaque club de souscrire un contrat couvrant les risques relatifs à son matériel, à ses locaux…etc. Pour votre matériel personnel utilisé dans les activités du club, soit vous avez déclaré votre matériel à votre assureur personnel, soit le club a accepté de prendre en charge l’assurance du matériel de ses adhérents dans son propre contrat d’assurance relatif au matériel.
Je pratique souvent seul au club, en dehors des séances habituelles du mercredi et du samedi, et souvent pendant les vacances. Suis-je assuré pour cette pratique ?
Les garanties d’assurance s’appliquent aussi pour la pratique individuelle des licenciés. Attention néanmoins à la définition de cette pratique « individuelle » qui peut impliquer la responsabilité du club. Il faut la comprendre comme toute activité d’un adhérent réalisée en dehors de toute organisation par le club. Ainsi on est couvert lorsqu’on navigue seul devant chez soi le dimanche après midi, par exemple, ou encore lorsqu’on est en vacances en famille et qu’on va faire une balade en kayak de mer à l’occasion…etc
En revanche, un athlète qui s’entraîne régulièrement seul au club en soirée par exemple, peut tout à fait faire partie de l’activité habituelle du club. Encore faut il que cela ait été décidé et écrit quelque part par le club. Il est alors nécessaire que dans le cadre du règlement intérieur du club ou bien lors d’une décision écrite au procès verbal d’une réunion du comité directeur ou de l’assemblée générale, soient explicitées les conditions de cette pratique « d’entraînement individuel ». En effet le club est tenu de garantire la sécurité de ses adhérents. Aussi il est conseillé d’avoir une liste nominative des personnes en capacité de naviguer seules (éviter par exemple les nouveaux arrivant, les mineurs, avoir un niveau PC minimum conseillé par exemple…) en cas d’accident, il reviendra bien au club de faire la déclaration à la MAIF.Suis-je assuré en septembre tant que je n’ai pas repris ma licence pour la nouvelle saison ?
NON ! L’assurance ne peut être effective qu’à la condition que vous soyez titulaire d’une licence en cours de validité. Même si vous êtes adhérent depuis de nombreuses années, la FFCK et la MAIF ne peuvent présumer que vous allez reprendre votre licence l’année suivante. Tant que vous n’avez pas repris votre licence vous ne pouvez pas être considéré comme un adhérent de la FFCK. C’est la raison pour laquelle il existe une pré saison, qui permet à votre club d’anticiper la rentrée de septembre en reprenant dès le 1er juillet son affiliation à la FFCK pour l’année suivante, et de pré saisir les licences de ses adhérents. Elles seront automatiquement activées au 1er septembre, et envoyées au domicile des adhérents.
Va-ton recevoir notre licence Canoë Famille, Pagaies Couleurs, ou Pass jeune ?
Ces trois nouvelles licences ne sont pas envoyées au domicile de l’adhérent. Cependant, une attestation est téléchargeable. Il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre club.
ASSURANCE
L’assurance liée à la licence est-elle encore valable une fois la saison terminée ?
A quoi servent les documents MAIF envoyés chaque année par la FFCK ?
Est il possible d’avoir une attestation d’assurance ?
Quelles informations doivent figurer sur la déclaration d’accident ?
Comment faire pour souscrire l’IA sport + ? Quelle est la démarche à suivre ?
Qu’est ce qui est compris dans l’assurance associée à la licence et au titres fédéraux ?
LICENCES
J’accueille un licencié d’un autre club. Dois-je lui créer une nouvelle licence ?
Un de mes licenciés a perdu sa licence. Comment faire pour en obtenir une autre ?
Mes licenciés sont-ils assurés dans la pratique privée de l’activité ?
Les licenciés qui n’ont pas encore reçu leur licence sont-ils assurés ?
Les locaux et le matériel du club sont-ils assurés ?
Un accident est survenu dans le cadre de la pratique privée ou de club. Que dois-je faire ?
Qui peut bénéficier de la licence Canoë Famille ?
CERTIFICAT MEDICAL
Doit-on demander un certificat médical pour une pratique temporaire ?
Peut-on inscrire la date du certificat médical après la prise de la licence ?
BASE EXTRANET
Comment changer l’orthographe d’un nom ?
Sur la fiche d’un de mes licenciés, il est inscrit « NPAI ». Qu’est-ce que cela signifie ?
J’ai perdu mon mot de pasee pour accéder à l'Extranet. Que faire ?
J’ai voulu changer le Président dans les instances et je suis bloqué. Que faire ?
Un de mes licenciés souhaite changer de club en cours d’année ? Quelles sont les démarches ?
Je suis un club. J’ai besoin d’une attestation d’affiliation. Comment faire ?
Si vous souhaitez plus d'information sur l'utilisation de la BASE EXTRANET, n'hésitez pas à consulter son Guide Pratique en le téléchargeant ici.
DIVERS
Je fusionne avec un autre club. Quelles sont les démarches à effectuer ?
Peut-on refuser un adhérent dans un club ?
Si votre question ne figure pas dans la liste, écrivez nous à : sferru@ffcanoe.asso.fr
Comment changer l’orthographe d’un nom ?
Pour des raisons de protection de l’identité, seuls les services de la FFCK sont habilités à changer l’orthographe d’un nom. Vous devez nous appeler afin que nous procédions à la rectification.
J’accueille un licencié d’un autre club. Dois-je lui créer une nouvelle licence ?
Si vous accueillez un licencié qui provient d’un autre club, vous devez absolument saisir sa licence en conservant le numéro de sa licence précédente. Ainsi, toutes les données seront informatiquement conservées (palmarès, pagaies couleurs…). Pour cela, vous devez saisir son numéro de licencié au moment de la prise de la licence.
Un de mes licenciés a perdu sa licence. Comment faire pour en obtenir une autre ?
Vous devez aller sur la fiche du licencié et demander un duplicata de sa licence. Le duplicata de licence est facturé pour nouveaux frais de traitement et d’envoi et prélevé directement sur le compte du club. Le licencié devra alors vous rembourser. Si vous ou le licencié ne souhaitez pas demander de duplicata de licence, vous pouvez imprimer la fiche du licencié qui fera office de licence.
Sur la fiche d’un de mes licenciés, il est inscrit « NPAI ». Qu’est-ce que cela signifie ?
La mention « NPAI » signifie que les services postaux nous ont retourné la licence pour adresse incomplète ou incorrecte. Si l’erreur provient de votre club ou du licencié, vous devez demander un duplicata de licence (nous ne sommes pas en mesure de renvoyer toutes les licences qui nous reviennent) ou imprimer la fiche de l’adhérent qui fera office de licence.
Les services postaux nous renvoient régulièrement des licences pour divers motifs (n’habite pas à l’adresse indiquée, pas de numéro de boîte, d’immeuble ou d’appartement, pas le nom à cette adresse…) ainsi n’hésitez pas à consulter régulièrement les fiches des licenciés qui n’auraient pas reçu leur licence. Et n’oubliez pas d’inscrire un maximum d’informations sur les adresses postales lors de la prise des licences.
Un de mes licenciés souhaite changer de club en cours d’année ? Quelles sont les démarches ?
D’après les statuts de la Fédération, il n’est normalement pas possible de changer de club en cours d’année, sauf cas de force majeure comme un déménagement (avec justificatif). Toutefois, dans un souci de répondre au mieux aux attentes de nos licenciés, nous accordons parfois l’annulation d’une licence à la condition absolue que le Président de club actuel nous en donne l’autorisation écrite et signée (et sous condition que le licencié ne soit pas inscrit en liste haut niveau).
Je suis un club. J’ai besoin d’une attestation d’affiliation. Comment faire ?
Vous devez contacter le service Affiliation de la Fédération afin qu’il vous adresse par courrier postal ou par mail l’attestation nécessaire.
J’ai perdu mon mot de passe pour accéder à l'Extranet. Que faire ?
Vous devez contacter le service Affiliation de la Fédération afin qui vous adressera à nouveau vos identifiants par courrier postal uniquement (dans un souci de confidentialité).
Je suis un Comité. Est-il possible d’extraire la liste des adhérents de la région ou du département ?
Dans la configuration informatique actuelle, il n’est pas possible d’extraire la liste de l’ensemble des adhérents d’une région ou d’un département. Cette extraction ne peut se faire que club par club.
Je suis un président de club (ou de comité) et je souhaite attribuer des codes à diverses personnes. Comment faire ?
Vous devez vous rendre dans l’onglet « codes d’accès » de l’Extranet avec vos identifiants, puis cliquer sur « nouvel utilisateur ». Vous remplissez les champs « nom – prénom » puis cliquez sur « non » à la partie « recherche restreinte à ce club ». La fiche de la personne ressortira automatiquement. Vous pouvez attribuer alors des droits de « Consultant » (où la personne n’aura accès qu’aux onglets du sommaire qu’elle pourra consulter) ou des droits de « Gestionnaire » (où la personne aura accès à la totalité des onglets pour effectuer n’importe quelle opération).
J’ai voulu changer le Président dans les instances et je suis bloqué. Que faire ?
Lorsque vous vous connectez avec les codes du Président et que vous désirez changer celui-ci, la base se bloque car le Président que vous supprimez devient automatiquement consultant. Pour éviter ce problème, il est capital que le Président ne fournisse pas ses codes mais en crée aux personnes de son bureau. Ainsi, même une fois le Président supprimé, la personne qui a ses propres codes (Secrétaire, Trésorier, Membre…) pourra continuer à effectuer des opérations (prises de licences…) et rentrer le nouveau Président qui recevra à son tour un identifiant et un mot de passe.
Je fusionne avec un autre club. Quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous devez nous adresser tous les documents administratifs liés à cette fusion (nouveau PV d’AG, nouveaux statuts, nouvelle déclaration en Préfecture…) et nous signaler quel club n’est plus actif afin que nous l’inscrivions sur l’Extranet.
L’assurance liée à la licence est-elle encore valable une fois la saison terminée ?
La saison sportive court du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1. La licence n’est donc plus valable après cette date et les licenciés bénéficient plus de l’assurance. Si les licenciés souhaitent naviguer dès le 1er septembre, qu’ils sont déjà licenciés et qu’ils ne souhaitent pas changer de club, il existe la « pré-saison » qui fait que vous pouvez saisir ces licences pour la saison suivante dès le 1er juillet.
En revanche, si vous accueillez un tout nouveau licencié n’ayant jamais fait partie d’un club FFCK (quelque soit l’année), vous pouvez le faire adhérer à la licence Prim qui à partir du 1er avril, le licencie et l’assure jusqu’au 31 août de l’année N+1 au lieu du 31 août de l’année en cours.Doit-on demander un certificat médical pour une pratique temporaire ?
Pour une pratique temporaire, il n’est pas obligatoire de fournir un certificat médical.
Mes licenciés sont-ils assurés dans la pratique privée de l’activité ?
La licence assure aussi bien dans le cadre de l’activité de club que dans celle privée. Seule la pratique est assurée (la matériel ne l’est pas). Nous vous invitons à vous référer à l’attestation d’assurance MAIF fournie à tous les clubs chaque année pour connaître le détail des activités couvertes (activités préparatoires…).
Attention : les licenciés de structures non clubs (membres agréés) ne sont pas couverts par l’assurance dans le cadre de leur licence. Ils doivent donc souscrire à une assurance personnelle. Vous devez vous-même souscrire de votre côté à une assurance.
Les licenciés qui n’ont pas encore reçu leur licence sont-ils assurés ?
Dès lors que vous avez saisi informatiquement les licences, l’assurance dans la pratique privée et de club est activée. Il n’est donc pas nécessaire que les licenciés aient reçu leur licence en format papier pour pratiquer et être assurés.
Attention : les licenciés de structures non clubs (membres agréés) ne sont pas couverts par l’assurance dans le cadre de leur licence. Ils doivent donc souscrire à une assurance personnelle. Vous devez vous-même souscrire de votre côté à une assurance.
Les locaux et le matériel du club sont-ils assurés ?
Non, les locaux et le matériel du club ne sont pas assurés. Seule la pratique est couverte. Nous vous invitons à vous référer à l’attestation d’assurance MAIF fournie à tous les clubs chaque année pour connaître le détail des activités couvertes (activités préparatoires…).
Un accident est survenu dans le cadre de la pratique privée ou de club. Que dois-je faire ?
Si l’un de vos licenciés a été victime d’un accident, que cela soit dans sa pratique privée ou de club, vous devez remplir un imprimé de dommages corporels (que nous vous adressons chaque année) et l’adresser à votre MAIF départementale. En aucun cas, ces imprimés ne doivent nous être adressés directement. Nous sommes directement avertis par la MAIF qu’un dossier a été ouvert au nom de la victime.
Peut-on refuser un adhérent dans un club ?
Non, la loi sur le sport et les textes sont clairs. Il n’est pas possible de refuser un adhérent. Chaque adhésion est libre et ne peut être soumise à l’accord de la commission.
Peut-on inscrire la date du certificat médical après la prise de la licence ?
Il est possible d’inscrire informatiquement la date du certificat médical après la prise de la licence. Mais celle-ci ne sera alors pas indiquée sur la licence prise précédemment. Nous vous recommandons donc de demander à vos licenciés de fournir un certificat médical lors de la prise de la licence. S’ils ne le font pas, il sera inscrit « Non » dans la partie « certificat médical » de leur licence.
Lors de notre manifestation, des bénévoles non adhérents viennent nous aider à l’organisation. Sont-ils couverts ?
Oui, les bénévoles prêtant ponctuellement leur aide à un club sont couverts en responsabilité civile et en individuelle accident de base. Nous rappelons que la structure aussi est couverte en responsabilité civile !
Lors d’un déplacement sur une compétition, nous avons un accident sur la route provoqué par un tiers. Un de nos passagers est légèrement blessé. Est-il couvert ?
Le contrat Fédéral est un contrat couvrant les risques autres que véhicules à moteur. Toutefois, en cas d’accident survenant lors des déplacements pour se rendre sur le lieu de l’activité ou en revenir, la garantie « Individuelle Accident » du contrat, c'est-à-dire la garantie « Indemnisation des Dommages Corporels » (ou l’option IA Sport +si elle a été souscrite par la personne blessée) sera acquise. Le passager blessé titulaire d’une licence bénéficiera donc de cette garantie, étant en outre précisé que l’assureur du responsable (l’assureur du tiers automobiliste) supportera la charge de son indemnisation.
Lors d’un déplacement sur une compétition, nous avons provoqué un accident sur la route. Un des passagers de la voiture que nous avons heurté est légèrement blessé. Sommes-nous couvert ?
Non. La garantie d’assurance acquise avec la licence concerne les risques autres véhicules à moteur. L’indemnisation du passager du véhicule adverse relève de la garantie (Responsabilité Civile) du contrat d’assurance souscrit par le propriétaire ou l’utilisateur du véhicule.
L'adhérent doit-il obligatoirement signer un document attestant la prise de connaissance des conditions d' assurance ?
Oui, plus précisément, chaque adhérent doit être informé par son club de l’intérêt de souscrire une assurance corporelle complémentaire, l’IA sport +. Chaque club doit être en capacité de prouver qu’il a bien porté cela à la connaissance de tous ses adhérents. Aussi, chaque club a reçu un lot de documents d’information MAIF, et notamment des notices individuelles, qui doivent être remises à chaque adhérent. Au verso de ces notices, chaque adhérent doit cocher la case « j’atteste avoir pris connaissance des conditions d’assurance et de la possibilité de souscrire une assurance IDC complémentaire », s’il le souhaite il peut la souscrire, bien évidemment. Il doit remettre obligatoirement ce document au club qui doit le conserver pendant toute la saison.
A quoi servent les documents MAIF envoyés chaque année par la FFCK ?
Il y a effectivement plusieurs documents :
- Le « contrat d’assurance » doit obligatoirement être affiché dans le club dans un lieu fréquenté. (format A3 spécifique). Il est à l’usage de l’ensemble des adhérents et du public venant naviguer dans le club.
- la notice « assurance des accidents corporels des adhérents FFCK », vient expliciter plus en détail le contrat d’assurance. Il est à l’usage des dirigeants du club. Il n’a pas vocation à être diffusé au public.
- La « notice individuelle pour les licenciés », doit obligatoirement être remise au pratiquant qui choisira ou non de prendre l’IA sport +. Il devra aussi attester qu’il a bien pris connaissance des conditions d’assurance et de l’intérêt de souscrire une assurance complémentaire en IDC.
- la « déclaration de dommage corporel subi par un assuré ». Il faut la conserver au club et éventuellement en emmener un exemplaire sur chaque déplacement du club qui dure plus de 5 jours. En effet, en cas d’accident, il y a un délai de 5 jours pour faire sa déclaration d’accident auprès de la MAIF.
On accueille régulièrement des scolaires qui nous disent être déjà assurés. A-t-on l’obligation de leur délivrer un titre Canoë Tempo ou autre ?
Oui, il faut obligatoirement leur délivrer un titre ! C’est la condition obligatoire de votre couverture en responsabilité civile. Effectivement, de leur côté ils sont déjà couverts par une assurance « scolaire ». Mais cette assurance ne vous couvre pas tout.
Il n’y a plus de carte individuelle envoyée avec les titres Canoë Tempo. Comment pouvons-nous prouver, surtout en cas d’accident, que la personne était bien titulaire d’un titre Canoë Tempo ?
Vous devez tenir à jour une liste des personnes (ou des groupes) accueillis ou encore un cahier de sorties de façon a pouvoir prouver que telle personne était bien dans votre structures tel jour. De plus, vous pouvez prouver que vous avez souscrit le forfait Canoë Tempo en téléchargeant la facture correspondante sur l’Extranet fédéral.Est-il possible d’avoir une attestation d’assurance ?
Oui, il suffit d' en faire la demande aupès de la FFCK ( service Adhésion et Relations Structures).
Quelles informations doivent figurer sur la déclaration d’accident ?
Toute déclaration devra comporter :
- les coordonnées de la FFCK et son numéro de sociétaire : 2225346N
- le numéro d’affiliation du club
- le numéro de licence ou le justificatif de détention d’un titre Canoë Tempo ou Canoë Open
- les causes et circonstance de l’accident
- les témoins éventuels
- l’identité et les coordonnées des personnes impliquées dans l’évènement
- le certificat médical incorporé à la déclaration complété par le praticien local, en cas d’accident corporel
Quel est le coût de la part assurance dans la licence Canoë Plus, Canoë Pass Jeune, Canoë Pagaies Couleurs ,Canoë Famille et pour les nouveaux titres ?
Chaque titre comporte une part « adhésion » et une part « assurance ».
Cette part assurance est la suivante en fonction des différents titres :
Licence Canoë Plus, la part assurance est de 3,76 € Hors Taxes
Licence Canoë Famille : 2,5 € Hors Taxes
Licence Canoë Pagaies Couleurs : 2 € Hors Taxes
Licence Canoë Pass Jeune : 2 € Hors Taxes
Le titre Canoë Open : 0,20 € Hors taxes
Le forfait Canoë Tempo : 0,20 € Hors Taxes
Comment faire pour souscrire l’IA sport + ? Quelle est la démarche à suivre ?
Il faut que l’adhérent renseigne en conséquence le bon de souscription au verso de la notice individuelle assurance et qu’il la remette au club. Celui-ci fera ensuite la saisie sur l’extranet en cochant la case « IA sport + » sur la fiche adhérent de la personne. C’est cette opération sur Extranet qui active les garanties d’assurance de l’adhérent ainsi que le prélèvement des 9,55 €.
Qu’est-ce qui est compris dans l’assurance associée à la licence et au titres fédéraux ?
L’assurance comprise dans les titres est notamment composée des 3 choses suivantes :
La couverture assurance est-elle la même pour les titulaires d’une licence annuelle et d’un titre temporaire ?
La couverture assurance est la même pour tous. Seuls les titulaires de l’IA sport + bénéficient d’une couverture assurance complémentaire.
Qui peut bénéficier de la licence Canoë Famille ?
Toute personne titulaire d’une licence Canoë Plus Jeune (renouvellement et/ou 1ère adhésion) ou Adulte (1ère adhésion uniquement) peut faire bénéficier deux personnes de sa famille d’une licence à prix réduit.