L’arrêté du 3 mai 1995 avait vocation à préciser les conditions au bon déroulement des manifestations nautiques en Mer en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
En application du code de l’environnement, en particulier de son titre « protection de la faune et de la flore », cet arrêté a été modifié le 7 décembre dernier en complétant le motif de sécurité par un objectif de protection de l’environnement.
L’autorité administrative pourra dorénavant interdire ou suspendre le déroulement d’une manifestation nautique lorsqu’elle peut porter atteinte à l’environnement. Cet arrêté acte également la procédure d’évaluation d’incidence Natura 2000 lorsque cette évaluation est prescrite dans le code de l’environnement ou lorsque les « Manifestations (sont) susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000 ».
Les délais de dépôt de dossier d’autorisation sont de 15 jours avant la date prévue de la manifestation, portés à deux mois en cas d’évaluation d’incidence.
Les modifications prendront effet le 1er mars.