Agrément des intervenants extérieurs dans les activit …
05/07/2017

Un Décret cosigné des Ministres de l’éducation nationale et des sports, daté du 4 mai 2017, vient modifier la procédure d’agrément des intervenants extérieurs.

Vous noterez, entre autre éléments, que :

  • Les personnes titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité liée à un diplôme inscrit à l’annexe II.1 du Code du Sport sont réputées de fait agréées et ne sont plus soumises à demande d’agrément.
  • De ce fait, les titulaires du CQP moniteur de canoë-kayak sont agréés pour l’encadrement du canoë-kayak dans les limites de ses conditions d’exercice.
  • Les titulaires d’un brevet fédéral délivré par la FFCK, à jour de son recyclage, sont autorisés à déposer une demande d’agrément auprès de l’Inspection d’Académie.

Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2017-2018.

Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.